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Travaux de création d'un réseau d'assainissement de l'usine d'eau potable du Gargalon jusqu'au PR " Masse " à Fréjus - Tronçon gravitaire de l'entrée du site Natura Park Travaux de création d'un réseau d'assainissement de l'usine d'eau potable du Gargalon jusqu'au PR " Masse " à Fréjus - Tronçon gravitaire de l'entrée du site Natura Park sur la RD 637 au PR " Vert ...
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Travaux de création d'un réseau d'assainissement de l'usine d'eau potable du Gargalon jusqu'au PR " Masse " à Fréjus - Tronçon gravitaire de l'entrée du site Natura Park

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330393

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/19)
19-24587
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-24587
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat de l'eau du Var Est - S.E.V.E.
 Correspondant : Mme La Présidente, B.P. 40022 83601 Fréjus, tél. : 04-94-17-66-95, télécopieur : 04-94-17-67-59, courriel : s.pretot@ville-frejus.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de création d'un réseau d'assainissement de l'usine d'eau potable du Gargalon jusqu'au pr " Masse " à Fréjus - tronçon gravitaire de l'entrée du site Natura Park sur la RD 637 au pr " Vert Esterel " en bordure de la Rd37.
CPV - Objet principal : 45231110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose d'une conduite d'eaux usées en fonte de diamètre 200 et 250 mm et de fourreaux destinés à accueillir un réseau HTA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de création d'un réseau d'assainissement de l'usine d'eau potable du Gargalon jusqu'au pr " Masse " à Fréjus - tronçon gravitaire de l'entrée du site Natura Park sur la RD 637 au pr " Vert Esterel " en bordure de la Rd37.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir CCTP.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SEVE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions particulières d'exécution :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du ministère, thème " Commande publique ", rubrique " Les formulaires", complété. La dernière version doit être utilisée
-un formulaire Dc2. La dernière version doit être utilisée;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A)Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération
- effectifs et compétences du personnel,
- moyens techniques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JB/02.19/01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat de L'Eau du Var Est.
 julien BRUN Technicien du SEVE,  83601 Frejus, , tél. : 04-94-17-66-55, , courriel : j.brun@ville-frejus.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat de l'Eau du Var Est.
 B.P. 40022,  83600 Frejus, , tél. : 04-94-17-66-55,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

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