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Travaux de piste:création de radiers en béton, programme IF 2012 réalisation 2013 Commune de Fréjus (Var) Etablissement : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L'ESTÉREL M. Le Président BP 40022 BP 40022 - 83601 FREJUS - CEDEX Tél : 04 94 17 67 48 - Fax : 04 94 17 67 59 O...
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Travaux de piste:création de radiers en béton, programme IF 2012 réalisation 2013 Commune de Fréjus (Var)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548384

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Etablissement : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L'ESTÉREL M. Le Président BP 40022 BP 40022 - 83601 FREJUS - CEDEX Tél : 04 94 17 67 48 - Fax : 04 94 17 67 59

Objet : Travaux de piste:création de radiers en béton, programme IF 2012 réalisation 2013 Commune de Fréjus (Var)

Référence : IF 2012 R 2013

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 30 jours

Description : Création de quatre radiers en béton sur la piste de l'Auriasque (H 78) sur le territoire communal de Fréjus (VAR).

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Fond propre

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l'article 45 du Code des Marchés Publics ; le candidat devra en particulier fournir : - Les références des travaux similaires. - Les moyens de l'entreprise, en particulier : Liste du matériel Liste du personnel. - Le chiffre d'affaire des trois dernières années de l'entreprise. - Le chiffre d'affaire des trois dernières années de l'entreprise, pour des travaux similaires. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Pour tous les candidats : * le formulaire DC1 * le formulaire DC2 * les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics attestant notamment que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales * l'extrait K Bis - Pour les candidats non établis en France : * Art 46 2°II du code des marchés publics [...] Certificats du pays ou déclaration sous serment * la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 46 du Code des Marchés Publics attestant notamment que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales de son pays.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Délais de réalisation des travaux proposés par l'entreprise

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 25/04/13 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : voir R.C.

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date de publication : 05/04/13

Liste des lots :

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