Centrale des marchés
Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV Le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement des matériaux issus des collectes sélectives.Le marché est décomposé en 4 lots : -Le lot no1 es...
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Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199216

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-sécurisés (18/02/20)
BOAMP (13/02/20)
20-20383
JOUE (14/02/20)
075161-2020

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-20383
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMIDDEV, Parc d'Activités La Palud, 90 Impasse Thomas Edison, 83600, Fréjus, F, Téléphone : (+33) 4 98 11 98 80, Courriel : contact@smiddev.fr, Fax : (+33) 4 98 11 98 89, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smiddev.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV
Numéro de référence : 202015 - 202016 - 202017 - 202018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement des matériaux issus des collectes sélectives.Le marché est décomposé en 4 lots : -Le lot no1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange).-Le lot no2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier PAV).-Le lot no3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux des cartons des déchèteries.-Le lot no4 relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : marché relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte multi matériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations confiées au titulaire par le présent marché sont les suivants :-La réception, par le titulaire, sur le centre de tri proposé des multimatériaux mentionnés à l’article 2.1 du CCTP, apportés par les collectivités adhérentes du SMiDDEV.-Le tri sur chaine des emballages avec papiers en mélange ou sans papiers, en différentes fractions valorisables et en une fraction non valorisable (les refus), selon les Standards par matériau et les prescriptions techniques particulières des filières Adelphe et les prescriptions des repreneurs des papiers.-Le conditionnement, en balles ou en vrac de l’ensemble des matériaux selon les prescriptions des repreneurs. -Le stockage et le chargement de l’ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.-La valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 essentiellement, et 1.02 dans les conditions prévues au paragraphe 2.3).-La valorisation et la reprise des petits aluminiums (dans les conditions prévues au paragraphe 2.3) -Le traitement des refus-Le contrôle qualité et les caractérisations-Le suivi des prestations
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 727 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un an. La recondution prendra effet à compter du 1er janvier et arrivera à échéance au 31 décembre.Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : marché relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier PAV)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations confiées au titulaire, objet du lot no2 sont les suivantes :-La réception, par le titulaire, sur ses installations des papiers PAV, apportés par les communes adhérentes du titulaire.-Le tri éventuel et le conditionnement de l’ensemble des matériaux selon les standards par matériau et les prescriptions des repreneurs.-Le stockage et le chargement de l’ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.-La valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 et sorte 1.02 dans les conditions fixées à l’article 3.3).-L’évacuation et le traitement des refus éventuels-Le suivi des prestationsLe Titulaire est entièrement responsable de l’organisation et de l’exploitation des installations proposées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 81 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un an. La recondution prendra effet à compter du 1er janvier et arrivera à échéance au 31 décembre. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : marché relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de cartons de déchèteries
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations confiées au titulaire, objet du lot no3 sont les suivantes :-La réception, par le titulaire, sur ses installations des cartons des déchèteries, apportés par les communes adhérentes du titulaire.-Le tri éventuel et le conditionnement de l’ensemble des matériaux selon les Standards par matériau et les prescriptions du repreneur Adelphe.-Le stockage et le chargement de l’ensemble des matériaux pour les filières, selon les Standards par matériau et les prescriptions du repreneur Adelphe.-L’évacuation et le traitement des refus éventuels-Le suivi des prestationsLe Titulaire est entièrement responsable de l’organisation et de l’exploitation des installations proposées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 63 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un an. La recondution prendra effet à compter du 1er janvier et arrivera à échéance au 31 décembre. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : marché relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations confiées au titulaire, objet du lot no4 sont les suivantes :-La réception, par le titulaire, sur ses installations du verre, apporté par les communes adhérentes du titulaire.-Le stockage et le chargement de l’ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.-Le suivi des prestationsLe Titulaire est entièrement responsable de l’organisation et de l’exploitation des installations proposées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un an. La recondution prendra effet à compter du 1er janvier et arrivera à échéance au 31 décembre. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mars 2020 - 14:00 Lieu : Locaux du SMiDDEV
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5, rue Racine, CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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