Centrale des marchés
réception, tri, conditionnement de matériaux issus de collectes sélectives 83 réception, tri, conditionnement de matériaux issus de collectes sélectives pour le compte du SMIDDEV à Fréjus ville : Fréjus lieu : lotissement Lou Gabian 311 avenue Lou Gabian code_postal...
SMIDDEV 83600Fréjus contact@smiddev.fr 0498119889
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Réception, tri, conditionnement de matériaux issus de collectes sélectives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659822

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120376-2013
BOAMP (12/04/13)
13-59851

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMIDDEV, lotissement Lou Gabian 311 avenue Lou Gabian, à l'attention de M. le président, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 98 11 98 80. E-mail : contact@smiddev.fr. Fax : (+33) 4 98 11 98 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://smiddev.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réception, tri, conditionnement de matériaux issus de collectes sélectives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de compétence du Smiddev actuellement composé des communes suivantes : Fréjus, Saint-Raphaël,Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens, Les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Réception, tri, conditionnement et stockage de différents matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev

- réception, conditionnement, stockage, chargement des emballages en mélange et des papiers et journaux-magazines-revues (Jmr) collectés en porte à porte ;
- réception, conditionnement, stockage, chargement des papiers, journaux-magazines et revues (Jmr) déposés dans les colonnes d'apport volontaire ;
- réception, stockage, chargement du verre collecté en colonnes d'apport volontaire ;
- réception, conditionnement, stockage, chargement des cartons ;
- valorisation et reprise des JMR et des cartons " gros de magasins ".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000, 90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tonnages collectés et livrés au centre de tri en 2012 :
ANNEE 2012tonnes
Verre 3 658
Papier (Jmr) - pav1 101
Emballages ménagers 1 573
Emballages ménagers et JMR en mélange4 533
Cartons (en provenance des déchèteries)849
Cartons " gros de magasins "109
Les tonnages livrés au centre de tri en 2012 ne sont pas contractuels et ont seulement pour but de donner un ordre de grandeur des quantités susceptibles d'être réceptionnées et triées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement sans objet. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Syndicat Mixte du Développement Durable de l'est Var dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure sur son propre budget le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire ne peut percevoir aucune rémunération, même partielle auprès des collectivités membres du syndicat et bénéficiaires du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière n'est imposée.cependant, en cas de groupement, la présence d'un mandataire sera exigée.les co-contractants seront en groupement conjoint et solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les opérations de tri, de conditionnement, de stockage et de chargement des matériaux sont soumises aux Prescriptions Techniques Minimales des repreneurs, dans le cadre des "contrats de garantie de reprise" signés par le Smiddev et des filières hors contrat de garantie de reprise proposées par le titulaire (papiers et JMR et "gros de magasins").
Pour les matériaux hors "contrats de garantie de reprise", le titulaire les revendra selon les cours du marché et intéressera le Smiddev à ces recettes selon une formule qui sera indiquée dans l'acte d'engagement et le BPU.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (Formulaire type DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaitre les membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise a satisfait aux obligations sociales et fiscales qui lui incombe ou copie du DC 2.
Attestation sur l'honneur datée et signée en original certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L. 324-9 et 10,341-6,125-1 et 125-3 du Code du Travail (décret 97-638 du 31/05/1997).
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du C.M.P, ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ;
- attestations d'assurances à jour délivrées par la Compagnie d'assurances, indiquant la période couverte par l'assurance.
Assurance responsabilité civile (art. 1382 - 1383 - 1384 du Code Civil)
Assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil.
- agrément préfectoral pour assurer des activités de transport négoce et courtage de déchets.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication du chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Certificats de capacité et liste de références des prestations similaires exécutées au cours des trois derniers exercices avec lieu,date,nature et importance des prestations exécutées.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations demandées nécessitent que les installations de tri et de conditionnement aient fait l'objet des arrêtés d'autorisation ou des déclarations prévues par la règlementation sur les installations classées pour l'environnement (articles L511-1 et suivants du Code de l'environnement).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations
Pondération : 50.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
3. la valeur de reprise des matériaux non visés par le contrat adelphe
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40 510,, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
a compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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