Centrale des marchés
maintenance des Sites 1,2 et 3 de l'isdnd des Lauriers sur la Commune de Bagnols en Forêt 83 prestation de maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'installation de stockage de déchets non dangereux des lauriers à Bagnols En Forêt lieu : 311 avenue Lou Gabian ville : Fréjus code_postal...
SMIDDEV 83600Fréjus 0498119889
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Maintenance des Sites 1,2 et 3 de l'isdnd des Lauriers sur la Commune de Bagnols en Forêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796147

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145986
JOUE (10/08/13)
270782-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMIDDEV, 311 avenue Lou Gabian, à l'attention de M. le président, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 04 98 11 98 80. Fax : (+33) 04 98 11 98 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smiddev.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des Sites 1,2 et 3 de l'isdnd des Lauriers sur la Commune de Bagnols en Forêt.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de Bagnols en Foret, 83600 Bagnols-en-Forêt.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) des Lauriers sur la commune de Bagnols-En-Forêt.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513500,90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations se décomposent en 7 postes tels que définis ci-après :
- poste 1 : Gestion des lixiviats ;
- poste 2 : Gestion du biogaz ;
- poste 3 : Gestion des eaux de ruissellement externes ;
- poste 4 : Gestion des eaux de ruissellement internes ;
- poste 5 : Gestion des eaux souterraines ;
- poste 6 : Sécurité et accessibilité ;
- poste 7 : Bassin de réserve incendie.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), reconductible au maximum 2 fois par période d'un an (1 an). Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, la décision de reconduire le marché pour chacune des périodes. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions prévues CCAP, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est assuré au moyen des fonds propres du SMIDDEV, section de fonctionnement.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.
Paiement à 30 jours (article 98 2° c) du Cmp) par mandat administratif et virement dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Les prix sont mixtes : Prix mensuel forfaitaire pour les postes 2 à 14 et prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées pour le poste 1.
Prix actualisable selon les dispositions du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés au Iii.2 du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.
l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
Si le mandataire du groupement est habilité à signer candidature et offre au nom et pour le compte des membres du groupement il devra justifier des habilitations nécessaires données à cette fin par chacun des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- puis, pour chacune des entreprises groupées ou non.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
-Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28 août 2006.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 cmp).
Le mode de transmission choisi est la remise sur support papier.toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Horaires d'ouvertures du SMIDDEV: du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
A compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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