Centrale des marchés
service professionnel de photographies pour les parents et leur nouveau-né à Fréjus service professionnel de photographies pour les parents et leur nouveau-né à Fréjus service professionnel de photographies pour les parents et leur nouveau-né lieu : centre Hospitalier Intercommu...
CHI de Fréjus 83600Fréjus marches@chi-fsr.fr 0494177968
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Service professionnel de photographies pour les parents et leur nouveau-né à Fréjus

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1146263

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102192
SOURCEWEB (04/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-102192
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Fréjus.
 Correspondant : marchés, 240 avenue de Saint-Lambert 83600 Fréjustél. : (+33)4-94-17-79-66télécopieur : (+33)4-94-17-79-68courriel : marches@chi-fsr.fr adresse internet : http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=388311&portail=true.

Objet du marché : service professionnel de photographies pour les parents et leur nouveau-né.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint Raphaël (chi fsr), 83600 Fréjus.

Caractéristiques principales : 
suite à l'arrêt Tribunal des conflits du 21 mai 2007, Société CODIAM, noc3609 ce contrat :
N'Est pas une délégation de service public. La loi " Sapin " (art. 1411-1 à 18 du Cgct) n'est pas applicable.
N'Est pas une convention d'occupation du domaine public. Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques n'est pas applicable.
N'Est pas un marché public. Le Code des Marchés Publics n'est pas applicable.
Mode de passation du présent contrat : Le contrat est régi selon les règles du droit privé.
La présente consultation est lancée sous la forme de :
Contrat passé selon une procédure adaptée s'inspirant des principes directeurs du code des marchés publics sans s'y référer expréssement.
- liberté d'accès des candidats, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.

De plus, ce contrat ne confère au titulaire aucun droit à l'expiration du contrat et le titulaire ne pourra pas céder son droit à un tiers, en cas de cessation d'activité.
L'Insertion d'un avis de publicité au Bulletin Officiel d'annonces des Marchés Publics (Boamp) n'emporte pas pour autant qualification du contrat en marché public. Elle est motivée par le recours à un support de publication permettant d'assurer un rayonnement suffisant à l'opération envisagée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de lot(s) de la présente consultation : 1
Détails : La présente prestation s'exerce dans les conditions générales suivantes :
- photographier les parents (père ou mère) et leur nouveau-né lors de leur séjour dans les locaux du service de Gynécologie-Obstétrique du CHIFSR, sous réserve de l'acceptation préalable des parents et du respect du droit à l'image ;
- assurer une transparence totale de l'activité, de l'étendue des services photographiques mais aussi des produits dérivés proposés ;
- garantir aucun caratère d'exclusivité dans l'exercice de l'activité, liberté totale des parents, aucune obligation d'achat ;
- prohiber toute transaction commericale au sein des services du chi fsr ;
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et/ou tous les lots
En cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent, sous peine de rejet, présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée.
Contrat(S) passé(s) : service proposant des prestations de base (photographiques), des prestations complémentaires (services et produits dérivés) et prestations particulières (prestations et services proposés au Chifsr)
(Voir détails au Cctp).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sans objet.
Paiement : Paiement du titulaire après émission d'un titre de recette semestriel.
Mode de calcul de redevance annuelle : Redevance annuelle = montant de redevance par naissance (euros (T.T.C.)) fixé par le titulaire * Nombre de naissances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
une lettre de candidature (Formulaire DC 4) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc5) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.
Rappel : les formulaires proposés en l'espèce sont utilisés dans les procédures " marchés publics ", ils n'ont dans cette procédure (hors marché public) aucun caractère obligatoire.
Par mesure de simplification, les documents DC 4 et Dc5 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc :.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 2014/417/AM/CD du 04/07/2014.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :
- téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.
www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés "
Ou directement sur les procédures présélectionnées du CHIFSR en cliquant sur le lien suivant :
https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215
- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le service gestionnaire ou client est le service ou la personne désignée par le pouvoir adjudicateur pour la représenter dans l'exécution du contrat.
Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR)
direction du système d'information et de la communication
Correspondant technique : M. TOURREILLES Directeur des Systèmes d'Information et de la Communication
Tél .: 0494402190.
 240 avenue de Saint-Lambert,  83600 Fréjus.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00