Centrale des marchés
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Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes (Centres Hospitaliers Fréjus et Saint Tropez en direction commune)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3394239

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/18)
18-9592
JOUE (25/01/18)
035451-2018

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-9592
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHI de Fréjus, Numéro national d'identification : FR 70 268 300 241, 240 avenue de Saint Lambert, Point(s) de contact : Service Marchés, 83600, Fréjus, F, Courriel : marches@chi-fsr.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chi-fsr.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-hopital.com
Centre Hospitalier de Saint Tropez, 1058 route Départementale 559, GASSIN, F, Courriel : marches@chi-fsr.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.chi-fsr.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public de Santé (EPS)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes (Centres Hospitaliers Fréjus et Saint Tropez en direction commune)
Numéro de référence : SM 2017/541/AM/CD du 12/10/2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CHIFSR et le CH de Saint Tropez peut encourir à l’égard des tiers, marché à lot unique constitué de garanties dont le détail figure au CCTP
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 945 770 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes (Centres Hospitaliers Fréjus et Saint Tropez en direction commune)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CHIFSR et le CH de Saint Tropez peut encourir à l’égard des tiers, marché à lot unique constitué de garanties dont le détail figure au CCTP
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 199-409536 du 17/10/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 3410
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEAH, 5 bis rue Keppler, 75016, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
Am Trust International, DUBLIN, F, Code NUTS : IE061
Le titulaire est une PME : non
AREAS Assurances, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 945 770
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83000, Toulon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante, Tribunal Administratif de Toulon5 rue Jean Racine, 83000, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2018
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