Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : OPH Vendée Habitat. Point(s) de contact : M. Guillaume Phelippeau, tél. 02 51 09 85 38, mail : guillaume.phelippeau@vendeehabitat.fr - CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon.
Tél. +33 2 51 09 85 85, courriel : marchespublics@vendeehabitat.fr
Code NUTS : FRG05
Code d'identification national : 27850001200184
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.vendeehabitat.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.vendeehabitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale : logement et équipements collectifs.
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : accord-cadre pour la prévention, la détection et la lutte contre les punaises de lit pour les années 2024 à 2025.
Numéro de référence : JUR3370
II.1.2) Code CPV principal : 90921000
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : accord-cadre pour la prévention, la détection et la lutte contre les punaises de lit pour les années 2024 à 2025.
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90921000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : accord-cadre pour la prévention, la détection et la lutte contre les punaises de lit pour les années 2024 à 2025.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le client, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire d'une année, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : montant sans minimum annuel euros HT - montant maximum annuel 80 000 euros HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
A) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
e) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
f) certifications Certibiocide, Certipunaise en cours de validité pour le personnel susceptible d'intervenir sur le marché ou équivalent ou preuve par tout moyen.
La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédures
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 octobre 2023 à 11 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 octobre 2023 à 14 h 00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires : marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2113-6 à L.2113-8, L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations curatives conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Ces prestations font l'objet d'un seul lot.
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
Le marché visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres. Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels. Les prix des prestations sont fermes pour l'année 2024 et révisables pour 2025. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres devront être établies en euro(s). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : valeur technique de l'offre sur 60 points et prix des prestations sur 40 points.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises
Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises»
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA) de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1.
Tél. +33 2 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet :
http://nantes.tribunaladministratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, F-44042 Nantes cedex 01, tél. +33 2 53 46 79 98, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique «entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres» - sous-rubrique «liste des marchés passés par Vendée Habitat»).
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif (TA) de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1, tél. +33 2 40 99 46 00.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet :
http://Nantes.tribunaladministratif
VI.5) Date d'envoi du présent avis au JOUE : 8 septembre 2023.
Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2023.
