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83 réhabilitation de la voirie du lotissement du grand Souleyas, à Sainte-Maxime 83 réhabilitation de la voirie du lotissement du grand Souleyas, à Sainte-Maxime travaux de réhabilitation de la voirie du lotissement du Grand Souleyas. code_postal : 83600 ville : Fréjus, li...
ASA DU GRAND SOULEYAS 83120Sainte-Maxime
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83 réhabilitation de la voirie du lotissement du grand Souleyas, à Sainte-Maxime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395767

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-19774

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA DU GRAND SOULEYAS.
Correspondant : mr Campora, c/o Foncia, 7 rue de la plage 83120 Sainte Maxime.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la voirie du lotissement du Grand Souleyas.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Sainte-Maxime, 83120.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réfection de chaussée des voiries primaires et secondaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le présent marché comprend :
- une tranche ferme (Surface : 23 310 mètres carrés) ;
- une tranche conditionnelle n° 1 (Surface : 8 270 mètres carrés) ;
- une tranche conditionnelle n° 2 (Surface : 5 255 mètres carrés).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures jugées recevables seront classées sur les bases suivantes :
- chiffre d'affaire des 3 dernières années pour des opérations similaires (sur 20 points) ;
- références professionnelles et certificats de capacités pour des opérations de même nature et de même importance au cours des 3 dernières années (sur 30 points) ;
- moyens humains, matériels et organisation et méthodologie envisagée pour la réalisation des.
Travaux (sur 50 points).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - FNTP Terrassements : 2322
- fNTP Travaux de voirie : 3221
ou équivalent, ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux 5 candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront envoyées à : Asa du grand Souleyas,
c /O FONCIA, 7 rue de la Plage, 83 120 Sainte-Maxime

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SNC LAVALIN SAS.
Correspondant : daniel Von Buren, 14 Via Nova, Pôle d'excellence Jean Louis, 83600 Fréjus, tél. : 04-94-19-32-00, télécopieur : 04-94-19-32-09, courriel : daniel.vonburen@snclavalin.com.

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