1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LA ROCHE-DE-RAME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics communaux liés à l'axe routier Gap-Briançon (RN94) sur la commune de La Roche de Rame
Description: Tranche ferme : Missions de base APS, APD et PRO et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX, COM et REU relatives à la phase Etude. Le Maître d'oeuvre devra réaliser ces missions sur l'ensemble du contour du projet. Tranche optionnelle 1 : Missions de base ACT, VISA, DET et AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO1. Cette tranche optionnelle concerne le centre bourg et parking nord du lac. Tranche optionnelle 2 : Missions de base ACT, VISA, DETet AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO2. Cette tranche optionnelle concerne le parking sud du lac
Identifiant de la procédure: a2b1f883-119b-4f80-bea7-6ce851cf9f95
Identifiant interne: 2026-1MOEurbainRDR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche de Rame
Code postal: 05310
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics communaux liés à l'axe routier Gap-Briançon (RN94) sur la commune de La Roche de Rame
Description: Tranche ferme : Missions de base APS, APD et PRO et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX, COM et REU relatives à la phase Etude. Le Maître d'oeuvre devra réaliser ces missions sur l'ensemble du contour du projet. Tranche optionnelle 1 : Missions de base ACT, VISA, DET et AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO1. Cette tranche optionnelle concerne le centre bourg et parking nord du lac. Tranche optionnelle 2 : Missions de base ACT, VISA, DETet AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO2. Cette tranche optionnelle concerne le parking sud du lac
Identifiant interne: S-PF-1855765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche de Rame
Code postal: 05310
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Date de fin de durée: 14/11/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8DBDE9C8-9835-1835-1A72F9099A3AE47F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de LA ROCHE-DE-RAME
Numéro d’enregistrement: 39271
Ville: La Roche-De-Rame
Code postal: 05310
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: FRISON Michel
Téléphone: 0492209010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8DBDEA4B-99B4-67C7-E56DBA7FDDFA32CD
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2eb794fe-415c-44f2-aa0a-1e8a1a4b905d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 10:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523552-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
