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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cordes sur Ciel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description: La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant de la procédure: 6417e2be-b752-493e-8ced-3bcf47cc48f5
Identifiant interne: S-PF-1633296
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description: La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant interne: S-PF-1633296
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la programmation et de l'organisation mise en place pour l'exploitation d'un petit train touristique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence de la grille tarifaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence du compte prévisionnel d'exploitation avec les engagements contractuels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence des actions et outils de communication
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cordes sur Ciel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 770 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES PETITS TRAINS OCCITANS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-Pf-1633296
Titre: Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BE878D6A-CA6E-1AC4-45112A1366661A4E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d’enregistrement: 55070
Adresse postale: Maison Fonpeyrouse 34 Grand Rue Raimond Vii
Ville: Cordes Sur Ciel
Code postal: 81170
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: ANDRIEU Bernard
Téléphone: 0563560040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d’enregistrement: 2046030
Adresse postale: Maison Fonpeyrouse
Ville: Cordes Sur Ciel
Code postal: 81170
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563560040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BE878E0F-D61C-540C-6241C7C40ECE3FB4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BE878E43-ACE0-C4F3-3FBB0401941EC2CB
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA COMPAGNIE DES PETITS TRAINS OCCITANS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1633296-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Du Mas De Bories
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d087733-f687-4dba-833a-ed632eac1a8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:11:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847885-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025