1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cordes sur Ciel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description: La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant de la procédure: 6417e2be-b752-493e-8ced-3bcf47cc48f5
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères De Sélection Des Candidats : 1- Moyens : contenu de la note de motivation et de la note sur les moyens humains disponibles pour réaliser la prestation 2- Compétences : présentation du candidat, garanties et capacités professionnelles et financières 3- Références similaires dans le domaine de l'exploitation d'un petit train touristique
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description: La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant interne: S-PF-1633296
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette habilitation ; Un extrait k-bis de moins de trois mois ; Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ; Les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2022 ou état annuel des certificats reçus (Noti2); Une attestation ou justificatif du respect par le candidat, s'il y est assujetti, de l'obligation prévue aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Présentation de la société, de son capital social, et de son actionnariat. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques ; Liste de références sur les 5 dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cordes sur Ciel
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9380F64-B4B9-447B-8C6D267811F4DF43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d’enregistrement: 55070
Adresse postale: Maison Fonpeyrouse 34 Grand Rue Raimond Vii
Ville: Cordes Sur Ciel
Code postal: 81170
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: ANDRIEU Bernard
Téléphone: 0563560040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d’enregistrement: C9380FAF-A10C-FA4F-D49E4F90043AE729
Adresse postale: Maison Fonpeyrouse
Ville: Cordes Sur Ciel
Code postal: 81170
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563560040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C9380FD3-CF80-D1EC-C48209C480DD69CC
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e43adfb4-ee8d-4c2c-8d56-008a77747a08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 07:15:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259016-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
