Retour aux résultats
A proximité de Bourg-en-Bresse 01006 Ain
Acheteur : Département de l'Ain
DGAS Direction de l'Autonomie45 avenue Alsace LoraineCS 10114
01003 Bourg-en-Bresse
Tel : 0474506314
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

Réalisation d’un bilan des actions du Plan Handicap 2017-2022 et d’un diagnostic permettant la rédaction du futur Plan Handicap 2023-2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/03/2023
JOUE - 157407-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service de la commande publique - 10 Rue Pavé d'Amour - BP40276
Ville: Bourg en Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: commande.publique@ain.fr
Téléphone: +33 474506314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ain.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d’un bilan des actions du Plan Handicap 2017-2022 et d’un diagnostic permettant la rédaction du futur Plan Handicap 2023-2028

Numéro de référence: 2022122PM
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d’un bilan des actions du Plan Handicap 2017-2022 et d’un diagnostic permettant la rédaction du futur Plan Handicap 2023-2028

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 46 075.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d’un bilan des actions du Plan Handicap 2017-2022 et d’un diagnostic permettant la rédaction du futur Plan Handicap 2023-2028

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022122PM0
Intitulé:

Réalisation d’un bilan des actions du Plan Handicap 2017-2022 et d’un diagnostic permettant la rédaction du futur Plan Handicap 2023-2028

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG ADVISORY SAS
Adresse postale: Tour Eqho - 2 Avenue Gambetta
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92066
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 075.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer l'article L.551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.ain.fr