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travaux de rénovation de la déchèterie du pardy à frans (01 480) Travaux de rénovation de la déchèterie du Pardy à Frans (01 480) adresse : 114 allée de Forquevaux tel : 04-74-00-19-02 correspondant : Claude MONTESSUIT mel : contact@smictom01.fr url :...
SMICTOM Saône Dombes 01600Trévoux contact@smictom01.fr
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Travaux de rénovation de la déchèterie du pardy à frans (01 480)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4434819

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-46623
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 19-46623
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM Saône Dombes.
 Correspondant : claude MONTESSUIT, 114 allée de Forquevaux 01600 Trévoux, tél. : 04-74-00-19-02, courriel : contact@smictom01.fr adresse internet : http://www.smictom01.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Déchets.

Objet du marché : travaux de rénovation de la déchèterie du Pardy à Frans (01 480).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44316500
45340000
37453600.
Lieu d'exécution : déchèterie - zone artisanale du Pardy, 01480 Frans.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de rénovation de la déchèterie du Pardy à Frans :
- lot 1 : terrassement / vrd / génie civil / bassin;
- lot 2 : serrurerie / clôtures / espaces verts
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 juin 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.klekoon.com,

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé et qui se sont identifiées, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La réponse se fera par le biais de la plateforme de téléchargement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04 -78- 1-4 -10- 1, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement / vrd / génie civil / bassin.
-Installations et préparation de chantier
-Les travaux de préparation
-La création des chaussées lourdes et légères
-Signalétique
-Le Génie Civil
-La mise en œuvre des réseaux humides
-La mise en œuvre des réseaux secs pour l'ensemble des projets
-Eclairage extérieurs
-Equipements spécifiques
Mots descripteurs : Démolition, Eclairage public, Génie civil, Panneaux, Terrassement

Lot(s) 2. - serrurerie / Clôtures / Espaces verts.
-Installations et préparation de chantier
-Serrurerie
-Clôture - portail
-Signalétique
-Espaces verts
Mots descripteurs : Clôture, Déchetterie (travaux), Espaces verts, Panneaux, Porte automatique, portail
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