Centrale des marchés
76 service de transport scolaire à Franqueville Saint-Pierre 76 service de transport scolaire à Franqueville Saint-Pierre service de Transport Scolaire. code_postal : 76520 lieu : territoire de Franqueville Saint-Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Ville de Franqueville Saint Pierre 76520Franqueville-Saint-Pierre 0235805852
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76 service de transport scolaire à Franqueville Saint-Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124198

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-106073
76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franqueville Saint Pierre.
Correspondant : M. le maire, place des Forrières - B.P. 212, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, tél. : 02-35-80-20-39, télécopieur : 02-35-80-58-52, adresse internet : http://www.franquevillesaintpierre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-ouest.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : service de Transport Scolaire.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 60112000.

Lieu d'exécution : territoire de Franqueville Saint-Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exécution du service de transport scolaire, par la mise à disposition d'autocars avec chauffeur, dans le cadre de la desserte des établissements scolaires Louis Lemonnier et Le Petit Poucet
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la ville - conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours, par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature ;
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent pour présenter leur candidature en fournissant les documents demandés dans le Règlement de Consultation.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie de l'autorisation de mise en circulation spéciale ou de l'attestation d'aménagement (anciennes cartes violettes) du ou des véhicules mis à disposition. En cas d'acquisition d'un véhicule, elle devra être fournie à la Commune dès la mise en service du véhicule ;
- certificat d'inscription au registre du commerce ou au registre des entreprises de transport public de personnes.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance pour la couverture des risques "tiers et voyageurs transportés".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le critère valeur technique (60 %) comprend 3 sous-critères pondérés de la manière suivante :
- sous-Critère 1 : les moyens humains 20 % ;
- sous-Critère 2 : les moyens matériels 20 % ;
- sous-Critère 3 : la méthodologie en cas d'incidents et accidents 20 %

Le marché est conclu pour une année scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 sauf dénonciation 3 mois avant l'échéance annuelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.synapse-ouest.com .

Date limite d'obtention : 19 juin 2012, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Franqueville Saint-Pierre.
Correspondant : service Marchés place des Forrières - B.P. 212, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, tél. : 02-35-80-20-39, télécopieur : 02-35-80-58-52.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71

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