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Extension et restructuration de l'EHPAD du Val des Usses à Frangy REPERAGE AMIANTE ET PLOMB Extension et restructuration de l'EHPAD du Val des Usses à Frangy REPERAGE AMIANTE ET PLOMB extension et restructuration de l'ehpad du Val des Usses à Frangy Reperage amiante et plomb code_postal ...
EHPAD DU VAL DES USSES : DIRECTRICE 74270Frangy
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Extension et restructuration de l'EHPAD du Val des Usses à Frangy REPERAGE AMIANTE ET PLOMB

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096208

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79187
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-79187
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.A.S. du Val des Usses.
 Correspondant :  penasa bruno, 35 place de l'eglise 74270 Frangy.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : extension et restructuration de l'ehpad du Val des Usses à Frangy
Reperage amiante et plomb
.
Lieu d'exécution : ehpad du val des usses - 515 route du Tram, 74270 Frangy.

Caractéristiques principales : 
marche Unique.
Contenu de la mission : reperage amiante et plomb
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement conforme au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, soit un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par le mandataire du maître d'ouvrage.
les factures devront être adressées à : ehpad du val des usses - 515 route du Tram - B.P. 90040 - 74270 FRANGY.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
il est nécessaire de procéder à une visite sur site. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. Cet élément entrera dans le calcul du score attribué à chaque soumissionnaire.
les visites devront se faire les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 16h. La personne responsable des visites, à contacter, est M. Claude BARRALLON.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 65 %;
     - délai d'exécution : 20 %;
     - valeur technique de l'offre : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
lot 1 - services d'analyses et services de conseil (diagnostics plomb amiante)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD DU VAL DES USSES : DIRECTRICE.
 515 route du tram B.P. 90040,  74270 Frangy.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Services d'analyses et services de conseil (diagnostics plomb amiante)

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