1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Autour de Chenonceaux Bléré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.
Description: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.
Identifiant de la procédure: 1fc16919-20af-43ac-936e-a26af481a9d9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau, - Du traitement de la piscine de Bléré.
Description: Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau, - Du traitement de la piscine de Bléré.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Autour de Chenonceaux Bléré
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Autour de Chenonceaux Bléré
Numéro d’enregistrement: 24370082000117
Adresse postale: 39 rue Gambetta
Ville: BLERE
Code postal: 37150
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247308101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aa81c33-00bd-480e-a4b4-4d003a561b97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674151-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
