1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurances
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Communauté de communes autour de Chenonceaux. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant de la procédure: 22f5dae1-7b1d-46fd-9b53-821494c86081
Avis précédent: 9fe7b0d9-19b0-44d2-9e86-d557b68b879e-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux Biens
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le lot Dommage au biens.Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne: 2024-12 1 Dommages aux Biens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 8 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la responsabilité civile et défense recours Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant interne: 2024-12 2 Responsabilité civile - défense recours
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 10 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 point
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la flotte automobile et ses accessoires Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne: 2024-12 3 Flotte automobile et accessoires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 10 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Gestion et suivi des sinistres : 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts -Gestion des sinistres : 10 pts -Statistiques sinistres : 2 pts -Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique Personne morale, Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la Protection juridique Personne morale, de la Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant interne: 2024-12 lot 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et élus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 11 points -Respect des garanties de base, 11 points -Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Gestion et suivi des sinistres : 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts -Gestion des sinistres : 10 pts -Statistiques sinistres : 2 pts -Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Cyber-risques
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre des cyber-risques. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne: 2024-12 5 Cyber-risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 13 points -Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Gestion et suivi des sinistres : 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts -Gestion des sinistres : 10 pts -Statistiques sinistres : 2 pts -Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 586,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1020056 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 323,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-01
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1020056 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 068,27 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-02
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1020056 Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 753,73 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-04
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ACL COURTAGE
Nom officiel: GENERALI ASSURANCES IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1020056 Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 399,46 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-05
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1020056 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 041,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-03
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Numéro d’enregistrement: 24370082000117
Adresse postale: 39 rue Gambetta
Ville: BLERE
Code postal: 37150
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247235863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Orléans
Numéro d’enregistrement: 21450234600015
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 38228526002533
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENERALI ASSURANCES IARD
Numéro d’enregistrement: 55206266302212
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 078f1c1c-b5b9-4572-97ab-bcd86f64cb8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 15:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5062-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
