Centrale des marchés
Réfection de la toiture terrasse du Gymnase Alexopoulos Réfection de la toiture terrasse du Gymnase Alexopoulos réfection de la toiture terrasse du Gymnase ALEXOPOULOS ville : Franconville Cedex code_postal : 95131 lieu : 3 bis, rue Pierre Brossol...
Ville du Plessis-Bouchard 95131Franconville marchespublics@ville-le-plessis-bouchard.fr
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Réfection de la toiture terrasse du Gymnase Alexopoulos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851514

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-183017
SOURCEWEB (15/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-183017
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis-Bouchard.
 Correspondant : M. Lambert-motte Gérard, Maire du Plessis-Bouchard, 3 bis, rue Pierre Brossolette B.P. 30029 Le Plessis-Bouchard 95131 Franconville Cedextél. : 01-34-13-71-39courriel : marchespublics@ville-le-plessis-bouchard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : réfection de la toiture terrasse du Gymnase ALEXOPOULOS.

Caractéristiques principales : 
marché unique. Pas de décomposition en tranche ou en lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville organisera pour les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises une visite groupée qui aura lieu le 4 novembre 2013 à 9 heures.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le présent marché prendra effet à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer les travaux (transmis par télécopieur et confirmé par voie postale), s'exécutera sur une période de 7 semaines et s'achèvera à l'issue des travaux. Dans le délai global d'exécution sont compris la ou les périodes de préparation, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des emplacements mis à la disposition du titulaire par le Maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux. Le prestataire peut proposer des délais d'exécution plus courts à l'article 6 de l'acte d'engagement
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la collectivité, constituées principalement par les contributions directes et les dotations d'état. Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera solidaire. Chaque cotraitant sera responsable de la bonne exécution de l'ensemble des prestations du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique du candidat développant les points énoncés dans le rc : 45 %;
     - prix de la prestation en euro(s) ht, jugé à partir du prix forfaitaire indiqué à l'article 4.2 de l'acte d'engagement, : 40 %;
     - délais d'exécution, jugés à partir des délais indiqués par le candidat à l'article 6 de l'acte d'engagement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché n. ST/2013-37.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com En cas de litige, conformément à l'article R312-11 du code de justice administrative, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises sur support papier en un exemplaire original, à l'adresse indiquée à l'article 1.1, par dépôt contre récépissé ou par envoi postal via un moyen permettant de connaître la date et l'heure de réception de l'offre par la commune du Plessis-Bouchard. Les offres pourront également être remises par voie dématérialisée à l'adresse http://www.klekoon.com Pour les offres remises sur support papier, les candidats auront à produire, dans une enveloppe d'expédition, un dossier complet. Cette enveloppe d'expédition contiendra deux ou trois pochettes intérieures. Les mentions à porter sur chacune des pochettes sont les suivantes : enveloppe d'expedition : Intitulé du marché " Réfection de la toiture terrasse du gymnase alexopoulos " ; Le nom et l'adresse du candidat. A l'interieur : Pochette n. 1 : Pochette candidature Pochette n. 2 : Pochette offre Pour les offres dématérialisées, il est rappelé aux candidats que leur dossier doit comporter leur candidature et leur(s) offre(s). Toutefois, s'ils le souhaitent, ils pourront remettre les pièces relatives à leur candidature sur un support papier, à l'adresse indiquée à l'article 1.1 et dans les délais de l'article 5.1, par dépôt contre récépissé ou par envoi postal via un moyen permettant de connaître la date et l'heure de réception de la candidature par la Ville du Plessis-Bouchard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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