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95 réalisation, coordination et planification d'animations culturelles pour les journées "1830-1920" du 11 et 12 mai 2013 à Franconville 95 réalisation, coordination et planification d'animations culturelles pour les journées "1830-1920" du 11 et 12 mai 2013 à Franconville réalisation, coordination et planification d'animations cult...
Ville du Plessis-Bouchard 95130Franconville
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95 réalisation, coordination et planification d'animations culturelles pour les journées "1830-1920" du 11 et 12 mai 2013 à Franconville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71542

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64707
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis-Bouchard.
Correspondant : M. Lambert-motte Gérard, Maire du Plessis-Bouchard, 3 bis, rue Pierre Brossolette B.P. 30029 Le Plessis-Bouchard, 95131 Franconville Cedex, tél. : 01-34-13-71-39, courriel : marchespublics@ville-le-plessis-bouchard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : réalisation, coordination et planification d'animations culturelles pour les journées "1830-1920" du 11 et 12 mai 2013.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation, coordination et planifications d'animations culturelles pour les journées "1830-1920" du 11 et 12 mai 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de cette procédure, la Ville aura recours à la négociation. Au cours d'un entretien se tenant en Mairie, la Ville entend négocier les points de réduction majeurs à savoir le prix global forfaitaire de la prestation, le nombre d'animations prévues et les moyens techniques nécessaires à leur bon déroulement.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garanties ne sont exigés au titre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la collectivité, constituées principalement par les contributions directes et les dotations d'état. Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics. Application des modalités de présentation des candidatures telles qu'indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité des scénarios proposés jugée sur les points développés dans le rc : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre jugée sur les points développés dans le rc : 30 % ;
- le montant forfaitaire ht : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché n. 2012-19.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012

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