1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Description: La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne. La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: b7c7bb97-bc71-4491-bd3e-29dd4351b54a
Identifiant interne: 24RH28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations devront être réalisées sur le territoire de la Ville de Franconville ou dans des villes limitrophes dans un rayon de 10 kilomètres
Ville: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Description: La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne. La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PA-1515200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations devront être réalisées sur le territoire de la Ville de Franconville ou dans des villes limitrophes dans un rayon de 10 kilomètres
Ville: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat sera renouvelé à son échéance le 31/12/2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations Moyens humains (secrétaires médicales, médecins du travail, infirmier du travail…) sur 10 points Moyens matériels : équipements médicaux sur 10 points Conditions d'accessibilité (accès locaux par transport, présence parking, et aussi accessibilité des locaux et du cabinet du médecin par des agents Pmr) sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour les différents échanges et transmission d'information avec le service Rh
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour la planification et l'organisation des visites ainsi l'accueil des agents de la ville
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Franconville-la-Garenne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-La-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France
Point de contact: MELKI Xavier
Téléphone: 0139326600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 1769123
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-La-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France
Téléphone: 0139326600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c70cd7a-6a5c-4c43-b9d4-861af748b666 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 11:15:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503152-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
