1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVOLUTION DU RESEAU DE TELEPHONIE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Franconville-la-Garenne dispose actuellement d'un système de téléphonie classique, il s'agit de matériels fonctionnels mais ne disposant pas des dernières fonctionnalités disponibles sur le marché, de plus le matériel est vieillissant c'est pourquoi la ville de Franconville-la-Garenne souhaite faire évoluer son architecture de téléphonie. Au travers de ce projet les objectifs de la ville de Franconville-la-Garenne sont de : -Disposer d'une architecture de téléphonie fiable -Conserver les facilités et les fonctionnalités des systèmes actuels -Améliorer l'accueil offert à la population. -Réduire les coûts d'infrastructure, d'exploitation et de maintenance -Apporter de nouvelles fonctionnalités
Identifiant de la procédure: 2bb75f52-dc7e-4977-9d8c-f54a578fc9a9
Identifiant interne: 24IN40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Franconville
Code postal: 95130
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites seront organisées aux dates suivantes: - Jeudi 12 septembre 2024 à 10 heures - Vendredi 13 septembre 2024 à 10 heures - Vendredi 13 septembre 2024 à 14 heures - Mardi 17 septembre 2024 à 10 heures Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service informatique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EVOLUTION DU RESEAU DE TELEPHONIE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Franconville-la-Garenne dispose actuellement d'un système de téléphonie classique, il s'agit de matériels fonctionnels mais ne disposant pas des dernières fonctionnalités disponibles sur le marché, de plus le matériel est vieillissant c'est pourquoi la ville de Franconville-la-Garenne souhaite faire évoluer son architecture de téléphonie. Au travers de ce projet les objectifs de la ville de Franconville-la-Garenne sont de : -Disposer d'une architecture de téléphonie fiable -Conserver les facilités et les fonctionnalités des systèmes actuels -Améliorer l'accueil offert à la population. -Réduire les coûts d'infrastructure, d'exploitation et de maintenance -Apporter de nouvelles fonctionnalités
Identifiant interne: F-PF-1519237
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Franconville
Code postal: 95130
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Dc1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants) - Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années o La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise o Descriptions ou photographies des fournitures déjà réalisées dans d'autres projets
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la solution (50%) au regard des sous-critères suivants : -La compréhension du projet : 5 points -L'homogénéité et cohérence de la solution : 10 points -Les fonctionnalités, Svi, softphones et postes : 10 points -La pérennité de la solution : 5 points -Conseils et proposition sur la migration : 10 points -Description de l'exploitation : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité générale de la proposition (10%) au regard des sous-critères suivants: -Organisation et méthodologie de pilotage (Cv des intervenants, Paq, certification …) : 5 points -Planning proposé et engagements de mise en service, délais : 2 points -L'intégration de la solution, documentation et livrables du projet : 1 point -Plan de formations : 2 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Franconville-la-Garenne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-La-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France
Point de contact: MELKI Xavier
Téléphone: 0139326600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 1775503
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-La-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France
Téléphone: 0139326600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80eb770c-1636-4b83-8019-0707755977c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 15:24:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529102-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
