Centrale des marchés
REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR DU CENTRE ADMINISTRATIF. 30 Rue de la Station à FRANCONVILLE LA GARENNE (95130) REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR DU CENTRE ADMINISTRATIF. 30 Rue de la Station à FRANCONVILLE LA GARENNE (95130) remplacement de l'ascenseur du centre administratif. Montant estimatif du marché : 72.000...
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REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR DU CENTRE ADMINISTRATIF. 30 Rue de la Station à FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123482

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110672
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-110672
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement de l'ascenseur du centre administratif. Montant estimatif du marché : 72.000 euro(s) HT.
Lieu d'exécution : 30 Rue de la Station à franconville la garenne (95130).

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai global d'exécution des travaux est de 16 semaines, comprenant la période de préparation de 10 jours calendaires
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres (budget communal).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement DC 4) et Dc2 (anciennement Dc5) (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (minimum 500.000 euro(s)) ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certifications de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificat ISO 14001 pour la fabrication des matériels ou références équivalentes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12BA048.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Mesures d'ordre social - application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la meme catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent). . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Marché non couvert par l'accord sur les MP de l'omc. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratifde Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Yannick CAILLES, ville de Franconville-La Garenne Service Batiment 30 Rue de la Station, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-67-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Monique COLOMBO, ville de Franconville-La-Garenne Service des Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-67-89, courriel : marches@ville-franconville.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 ville de Franconville-La-Garenne Service des Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6789, télécopieur : 01-39-32-66-47, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
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