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REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DEMI-PENSION ET DU CENTRE DE LOISIRS MATERNEL POUR LE GROUPE SCOLAIRE CARNOT. Avenue Carnot REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DEMI-PENSION ET DU CENTRE DE LOISIRS MATERNEL POUR LE GROUPE SCOLAIRE CARNOT. Avenue Carnot rehabilitation et extension du batiment demi-pension et du centre...
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REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DEMI-PENSION ET DU CENTRE DE LOISIRS MATERNEL POUR LE GROUPE SCOLAIRE CARNOT. Avenue Carnot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223511

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-184164
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-184164
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rehabilitation et extension du batiment demi-pension et du centre de loisirs maternel pour le groupe scolaire carnot.
Lieu d'exécution : avenue Carnot.

Caractéristiques principales : 
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois, compris un mois de période de préparation. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot no 1 de commencer
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (chiffres annuels minimum 2 000 000 euro(s) pour le lot no 1 ; 200 000 euro(s) pour le lot no 2 ; 300 000 euro(s) pour le lot no 3). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (effectif minimum de 10 personnes pour chacun des lots) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12BA064.

Renseignements complémentaires : le marché n'est pas couvert par l'amp.dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : M. Ronan SIRY, ville de Franconville-La Garenne Service Batiment 30 Rue de la Station 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-66-56, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme FERNET, ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6710, télécopieur : 01-39-32-66-47, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 ville de Franconville-La-Garenne Service des Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6710, télécopieur : 01-39-32-66-47, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
CORPS D'ETAT ARCHITECTURAUX : Démolition - Gros œuvre/Maçonnerie
 
Lot
2.
 - 
ELECTRICITE : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
 
Lot
3.
 - 
CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

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