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REFECTION D'UN COURT DE TENNIS AU STADE JEAN ROLLAND.. Le court de tennis no 9 du Stade Jean Rolland est le dernier court pour lequel il n'y a eu, à ce jour, aucune réfection. Du fait de son REFECTION D'UN COURT DE TENNIS AU STADE JEAN ROLLAND.. Le court de tennis no 9 du Stade Jean Rolland est le dernier court pour lequel il n'y a eu, à ce jour, aucune réfection. Du fait de son refect...
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REFECTION D'UN COURT DE TENNIS AU STADE JEAN ROLLAND.. Le court de tennis no 9 du Stade Jean Rolland est le dernier court pour lequel il n'y a eu, à ce jour, aucune réfection. Du fait de son

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946302

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13750
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-13750
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : refection d'un court de tennis au stade jean rolland.
Lieu d'exécution : chaussée Jules César à FRANCONVILLE (95130).

Caractéristiques principales : 
le court de tennis no 9 du Stade Jean Rolland est le dernier court pour lequel il n'y a eu, à ce jour, aucune réfection. Du fait de son age et de son état de vétusté, il est nécessaire de procéder à sa réfection. Celle-Ci permettra de remplacer le revetement de surface en parquet bois par un revetement en terre battue.. Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat et jusqu'à la notification à l'entreprise du décompte général définitif. Le délai d'exécution des travaux est de 30 jours calendaires y compris une période de préparation de 8 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux y compris la période de préparation part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture à l'avancement des travaux.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres du budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 version juin 2012 (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 ou attestation fiscale et sociale. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (effectif annuel minimum ; 8 personnes) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications : dans le cadre du dossier d'aide fédérale de la FFT, l'entreprise doit soit etre référencée PQT (Plan Qualité Tennis), soit qualifiées QUALISPORT en brique pilée (no120), soit membre du G.C.T.B. (Groupement des Constructeurs de Terre Battue) effectif annuel minimum : 8 personnes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-10.

Renseignements complémentaires : marché non couvert par l'amp. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-66-00, poste 6789, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service des Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-66-00, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
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