Centrale des marchés
PRESTATIONS D'ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ALIMENTAIRES ET DE SURFACES. Cette procédure a pour objet la prise en charge des analyses bactériologiques alimentaires et de surfaces à la cuisine central PRESTATIONS D'ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ALIMENTAIRES ET DE SURFACES mel : marches@ville-franconville.fr correspondant : M. Le Maire designation : Ville de Franconville cp : 95132 ville :...
Ville de Franconville 95132Franconville marches@ville-franconville.fr
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PRESTATIONS D'ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ALIMENTAIRES ET DE SURFACES. Cette procédure a pour objet la prise en charge des analyses bactériologiques alimentaires et de surfaces à la cuisine central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604047

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110348
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-110348
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedexcourriel : marches@ville-franconville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.

Objet du marché : prestations d'analyses bacteriologiques alimentaires et de surfaces.
Lieu d'exécution : franconville-la-garenne.

Caractéristiques principales : 
cette procédure a pour objet la prise en charge des analyses bactériologiques alimentaires et de surfaces à la cuisine centrale, au self et de 12 offices de réchauffe.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2015 et jusqu'au 31 octobre 2016.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er novembre 2015 juqu'au 31 octobre 2016. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30 octobre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Prestations courantes = facture mensuelle et facture annuelle à terme échu. Prestations ponctuelles = sur facture après intervention.. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version août 2014) et Dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité de la prestation : 40 %;
     - délai de remise des résultats : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15RS36.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et /Ou modifications. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit etre apposée directement sur chaque document et non sur le fichier "zip". Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. Nomination des fichiers transmis : Les fichiers seront nommés ci-après "nom_fichier.ext" où ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : +33 130173400 télécopieur : +33 130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Introduction des recours : Voies et délais des recoursdont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043 (par courrier recommandé) 30, rue de la Station (pli porté sur place),  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
 service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-67-10, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
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