Centrale des marchés
fournitures de peintures routières et produits complémentaires, de matériels de signalisation, à Franconville FOURNITURES DE PEINTURES ROUTIERES ET PRODUITS COMPLEMENTAIRES, DE MATERIELS DE SIGNALISATION designation : Ville de Franconville cp : 95132 adresse : 11, Rue de la Station B.P. 90043 ville...
Ville de Franconville 95132Franconville
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Fournitures de peintures routières et produits complémentaires, de matériels de signalisation, à Franconville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700892

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148655
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-148655
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de peintures routieres et produits complementaires, de materiels de signalisation.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : (95130) FRANCONVILLE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture détaillée correspondant à chaque bon de commande, après la livraison.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres (budget communal).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version du 25 août 2014) et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats des services de contrôles de la qualité et conformité des fournitures.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - delai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15VO33.

Renseignements complémentaires : le marché n'est pas couvert par l'amp. La ville de Franconville se réserve le droit de négocier conformément à l'article 5 du règlement de consultation. Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit etre apposée directement sur chaque document et non sur le fichier "zip". Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. Nomination des fichiers transmis : Les fichiers seront nommés ci-après "nom_fichiers.ext" ou ".ext" correspond à l'une des extéensions des formats acceptés par la plate-forme.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Franconville-la-Garenne.
 service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
 service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, , tél. : (+33) 1-39-32-67-89, , télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
 service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, , tél. : (+33) 1-39-32-66-00, , télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
peintures routieres et produits complementaires : maximum 15 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 44811000.

Lot(s) 2. -
materiels de signalisation : maximum 25 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 34992200.

Lot(s) 1. -
peintures routieres et produits complementaires : maximum 15 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 44811000.
Lot(s) 1. -
peintures routieres et produits complementaires : maximum 15 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 44811000.

Lot(s) 2. -
materiels de signalisation : maximum 25 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 34992200.
Lot(s) 2. -
materiels de signalisation : maximum 25 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 34992200.
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