Centrale des marchés
FOURNITURE ET POSE DE SOLS AMORTISSANTS SOUPLES A FRANCONVILLE FOURNITURE ET POSE DE SOLS AMORTISSANTS SOUPLES ville : Franconville Cedex fax : (+33) 1-39-32-66-47 adresse : 11, Rue de la Station B.P. 90043 correspondant : M. Le Maire cp : 95132 de...
Ville de Franconville 95132Franconville 01 39 32 66 47
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FOURNITURE ET POSE DE SOLS AMORTISSANTS SOUPLES A FRANCONVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1657810

Date de clôture estimée : 24/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/08/15)
15-133093
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-133093
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedextél. : (+33) 1-39-32-67-89télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et pose de sols amortissants souples.
Lieu d'exécution : (95130) FRANCONVILLE.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de l'entretien et la maintenance de ses aires de jeux, et suite aux résultats des tests d'amortissement de chute réalisés sur les équipements, il a été décidé de remplacer les sols souples amortissants sur certaines aires de jeux de 2 plaines de jeux. Sont ainsi concernées : - en Tranche Ferme : la plaine de Montédour ; - en Tranche Conditionnelle : la plaine du 14 juillet.. Marché unique à tranches conditionnelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
le marché sera conclu à compter de sa notifiction jusqu'à la notification à l'entreprise du décompte définitif général (Dgd). Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. TF: Plaine de Montédour Délai 2 semaines Tc1: Plaine du 14 Juillet. Délai 2 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture à l'avancement des travaux.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres (budget communal).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version du 25 août 2014) et Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Qualification QUALISPORT : 700 ; aires de jeux aménagement/création ou 701 ; Aires de jeux installation d'équipements ou 711 ; sols amortissants coulés in situ ou 721 structure ludique et sportive multisport ou équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - delai global d'execution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ES32.

Renseignements complémentaires : le marché n'est pas couvert par l'amp. Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications.dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir laconfidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit etre apposée directement sur chaque document et non sur le fichier "zip". Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. Nomination des fichiers transmis : Les fichiers seront nommés ci-après "nom_fichiers.ext" ou ".ext" correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme.instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-67-89, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-67-89, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
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