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Achat et maintenance de photocopieurs à Franconville Achat et maintenance de photocopieurs mel : marches@ville-franconville.fr poste : 6702 tel : (+33) 1-39-32-66-00 fax : (+33) 1-39-32-66-47 designation : Ville de Franconville cp : 9513...
Ville de Franconville 95132Franconville marches@ville-franconville.fr 01 39 32 66 47
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Achat et maintenance de photocopieurs à Franconville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491392

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68425
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-68425 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville. Correspondant : M. le maire, 11, rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-66-00, poste 6702, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, courriel : marches@ville-franconville.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : achat et maintenance de photocopieurs . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 30121100 Objets supplémentaires : 50313200. Lieu de livraison : franconville-La-Garenne. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 48 mois. Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros. Caractéristiques principales : la Ville de Franconville et la Caisse des Ecoles de Franconville se sont groupées, dans le cadre d'un groupement de commande, afin de mutualiser les procédures d'achats et de maintenance des matériels de reprographie. Le présent accord cadre, qui sera conclu avec un seul opérateur économique, a pour objet l'achat et la maintenance des photocopieurs achetés pour les services municipaux et pour les écoles de la Commune. Le titulaire sera consulté lors de la survenance d'un besoin. . Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1 er e période de reconduction seuil maximum 45 000.00 euros (H.T.) 2 e période de reconduction seuil maximum 50 000.00 euros (H.T.) 3 e période de reconduction seuil maximum 65 000.00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pour l'achat des matériels: La facturation sera effectuée en une fois par marché subséquent et à 100 %, une fois l'admission prononcée. Pour la maintenance : La facturation sera effectuée à terme échu sur la base des relevés compteurs des matériels (base des relevés : dernière semaine des mois de mars, juin, septembre et décembre) avec les précisions suivantes : - pour les matériels installé dans les services de la ville, facturation trimestrielle - pour les matériels installés dans les écoles, facturation semestrielle Le titulaire adressera une facture par matériel sans frais supplémentaire. Aucune facturation supplémentaire ne pourra intervenir concernant les reprises et transferts de matériels. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres du budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version du 25 août 2014) et Dc2. Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - prix : prix des matériels : 25 %; - prix : prix de la maintenance des matériels : 25 %; - valeur technique des matériels : 15 %; - qualité de la maintenance : 10 %; - délais : 25 %; - délais : délai d'intervention : 15 %; - délais : délai de livraison des consommables : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15CO20. Renseignements complémentaires : le marché n'est pas couvert par l'amp. Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit etre apposée directement sur chaque document et non sur le fichier "zip". Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. Nomination des fichiers transmis : Les fichiers seront nommés ci-après "nom_fichier.ext" où ".ext" correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Franconville-la-Garenne. service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Franconville. service Marchés Publics 30, rue de la Station,  95130 Franconville, , tél. : (+33) 1-39-32-66-00, , poste 6702, , télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, , courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne. service Marchés Publics 30, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, , poste +33 139326600, , télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, , courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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