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ACHAT ET INSTALLATION D'UNE OPERCULEUSE. CUISINE CENTRALE ACHAT ET INSTALLATION D'UNE OPERCULEUSE. CUISINE CENTRALE achat et installation d'une operculeuse ville : Franconville Cedex code_postal : 95132 lieu : ville de Franconville-La-Garenne Servic...
Ville de Franconville 95132Franconville
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ACHAT ET INSTALLATION D'UNE OPERCULEUSE. CUISINE CENTRALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946303

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13777
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-13777
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, rue de la Station B.P. 90043 95132 Franconville Cedex.

Objet du marché : achat et installation d'une operculeuse.
Lieu de livraison : cuisine centrale.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la notification du contrat et prendra fin à l'issue de la période de garantie. Le délai de livraison est mentionné par le candidat dans la limite de 12 semaines maximum
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. En une seule fois et à 100% une fois l'admission prononcée. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres du budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (édités par www.économie.gouv.fr) Noti2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; certificats des services de contrôles de la qualité et conformité des fournitures (ou équivalent).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique du matériel : 35 %;
     - formation du personnel : 15 %;
     - développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-07.

Renseignements complémentaires : marché non couvert par l'amp. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la staton B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-66-00, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-66-00, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47, courriel : marches@ville-franconville.fr,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
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