1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Emeraude
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Emeraude
Description: Le marché comporte un 1er lot comprenant la collecte en bacs des flux suivants : ordures ménagères résiduelles (OMr), Emballages journaux magazines (EJM), verre, déchets végétaux, papiers; la collecte en bacs/vrac des cartons ; la collecte des encombrants; la collecte en bornes des OMr, des EJM, du verre, du carton, du papier; la gestion des incidents de collecte; la collecte des déchets de marchés pris en charge par le Syndicat (Résiduels et EJM le cas échéant); le stockage et le rechargement du verre. Le marché comprend également une aide à l'identification des producteurs de déchets non ménagers (assimilés) utilisateurs du service public de gestion des déchets et la participation à l'amélioration des performances de valorisation matière collecte sélective et à la réduction de l'enfouissement des déchets. Le lot n°2 concerne la collecte hebdomadaire des biodéchets des ménages et des producteurs non-ménagers, le lavage des bacs et le traitement-valorisation des biodéchets.
Identifiant de la procédure: 4765bb0f-03e9-4d27-9955-e7a374890e3e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collectes des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (bacs et bornes) ;
Description: Le lot 1 composte les prestations suivantes : - La collecte en bacs et en sacs des ordures ménagères résiduelles (OMr) - La collecte en bacs des emballages journaux magazines (EJM) - La collecte en bacs du verre - La collecte des encombrants - La collecte en bacs des déchets végétaux - La collecte en bacs des papiers - La collecte en bacs/vrac des cartons - La collecte en bornes des OMr - La collecte en bornes des EJM - La collecte en bornes du verre - La collecte en bornes du carton - La collecte en bornes du papier - La gestion des incidents de collecte - La collecte des déchets de marchés pris en charge par le Syndicat (Résiduels et EJM le cas échéant) - Le stockage et le rechargement du verre - Une aide à l'identification des producteurs de déchets non ménagers (assimilés) utilisateurs du service public de gestion des déchets - La participation à l'amélioration des performances de collecte sélective et à la réduction de l'enfouissement des déchets.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Emeraude
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Emeraude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Emeraude
Organisation qui traite les offres: Syndicat Emeraude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Collecte des biodéchets alimentaires en abri-bacs, traitement/valorisation et lavage des bacs
Description: Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - La collecte hebdomadaire des biodéchets des ménages en bacs 240 litres disposés dans des abri-bacs répartis sur 4 communes, puis une extension progressive sur 4 autres communes du territoire. - La collecte hebdomadaire en porte-à-porte des biodéchets des producteurs non ménagers concernés par ce déploiement. - Le lavage hebdomadaire des bacs. - La valorisation des biodéchets collectés par un mode de traitement adapté et local.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Emeraude
Organisation qui traite les offres: Syndicat Emeraude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Emeraude
Numéro d’enregistrement: 25950236700024
Adresse postale: Parc d'activités des colonnes 12 rue marcel dassault
Ville: Le plessis-bouchard
Code postal: 95130
Pays: France
Téléphone: 0134119288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des offres, initialement prévue le vendredi 13 septembre 2024 à 12h00, est décalée au lundi 23 septembre 2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e12d254-cae0-4462-a518-d6c3c9f57b67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 18:08:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442590-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
