1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Emeraude
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DE TYPE « CORPS CREUX SOUS PRESSION »
Description: Collecte, transport et traitement des déchets de type « corps creux sous pression » issus des services techniques et de la déchèterie sur l'ensemble du territoire du Syndicat Emeraude.
Identifiant de la procédure: 77aca0d9-7bb0-4b5d-ad21-3cc9b67baae2
Identifiant interne: 2025/E-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et Traitement des déchets de type « corps creux sous pression »
Description: Collecte, transport et traitement des déchets de type « corps creux sous pression » issus des services techniques et de la déchèterie sur l'ensemble du territoire du Syndicat Emeraude.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Date de fin de durée: 17/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Emeraude
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Emeraude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Emeraude
Organisation qui traite les offres: Syndicat Emeraude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Emeraude
Numéro d’enregistrement: 25950236700024
Département: 95
Adresse postale: Parc d'activités des colonnes 12 rue marcel dassault
Ville: Le plessis-bouchard
Code postal: 95130
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134119288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3287cf68-fa04-4620-8d2c-703c272c9fd7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 19:19:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282236-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
