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conception graphique, impression et distribution des outils de communication du sicsefterritoire du SICSEF (Ermont, Sannois et Franconville) Conception graphique, impression et distribution des outils de communication du SICSEFLe présent marché porte sur la conception graphique, l'impression et la distribution de divers supports de comm...
SICSEF 95132Franconville
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Conception graphique, impression et distribution des outils de communication du sicsefterritoire du SICSEF (Ermont, Sannois et Franconville)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747130

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165943
Avis de marché

Département(s) de publication : 95, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce No 15-165943
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICSEF.
 Correspondant : Mme SCHINZEL Perrine, 11 rue de la Station - bp90043 95132 Franconville.

Objet du marché : conception graphique, impression et distribution des outils de communication du SICSEF Le présent marché porte sur la conception graphique, l'impression et la distribution de divers supports de communication, information et sensibilisation auprès de l'ensemble des acteurs du territoire (élus, administrés, bailleurs, gestionnaires de bâtiments, ...). Les supports de communication peuvent être constitués de plaquettes d'information, de panneaux d'affichage, de cartons d'invitations, flyer, ..
Lieu d'exécution : territoire du SICSEF (communes de Sannois, Ermont et Franconville).

Caractéristiques principales : 
se référer au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au CCTP.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (lot no1 et 2) : 45 %;
     - prix des prestations : 25 %;
     - échantillons (lot no1 et 2) : 15 %;
     - moyens humains et matériels : 15 %;
     - valeur technique (lot no3) : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SIC004.

Renseignements complémentaires : voies et délais de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 bd de l'hautil
95027 Cergy Pontoise
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Oréféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Oréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

Orecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Orecours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICSEF.
 Correspondant : noémie CRESSEVEUR, tél. : 01-34-14-45-71, courriel : n.cresseveur@sicsef.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICSEF.
 Correspondant : perrine SCHINZEL,  11 rue de la station Bp90043,  95132 Franconville, tél. : 01-34-15-40-07, courriel : p.schinzel@sicsef.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rubrique "SICSEF - marchés publics".
 adresse internet : http://www.sicsef.com.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Conception graphique des outils de communication
 Lot2. - Impression des outils de communication
 Lot3. - Distribution des outils de communication
 Lot1. - Conception graphique des outils de communication
 Lot2. - Impression des outils de communication
 Lot3. - Distribution des outils de communication
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