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PARC CADET DE VAUX - REFECTION DES ALLEES. Rue d'Ermont à Franconville-la-Garenne PARC CADET DE VAUX - REFECTION DES ALLEES. Rue d'Ermont à Franconville-la-Garenne parc cadet de vaux - refection des allees ville : Franconville Cedex code_postal : 95132 lieu : ville de Fran...
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PARC CADET DE VAUX - REFECTION DES ALLEES. Rue d'Ermont à Franconville-la-Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74944

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69156
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-69156
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : parc cadet de vaux - refection des allees.
Lieu d'exécution : rue d'ermont à Franconville-La-Garenne.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire unique . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le prestataire disposera d'une période de préparation de chantier d'une durée de 15 jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture après la réception des travaux.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres (budget communal).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires minimum de 100 000 euro(s)) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-3 du code du travail ; Certifications de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12VO026.

Renseignements complémentaires : montant estimatif du marché : 100 000 euro(s) (H.T.). Marché non couvert par l'accord sur les MP de l'omc. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Mesures d'ordre social - application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la meme catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent). . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure dans le présent support de publication. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6789, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Vincent MICHEL, mairie de Franconville Services Voirie 30, rue de la Station, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-66-64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Monique COLOMBO, ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6789, télécopieur : 01-39-32-66-47.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6789, télécopieur : 01-39-32-66-47, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
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