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A proximité de Pantin 93500 Seine Saint Denis
Acheteur : anru
93500 Pantin
Tel : +33 153635696
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.

accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de communication éditoriale et la réalisation de conceptions graphiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343775-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: anru
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Point(s) de contact: PAJA
Courriel: Paja@anru.fr
Téléphone: +33 153635695
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anru.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317359&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317359&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de communication éditoriale et la réalisation de conceptions graphiques

Numéro de référence: 2023-31
II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations d'aappui à la définition et de mise en oeuvre d'une stratégie de communication éditoriale ainsi que la réalisation de conceptions graphiques pour l?agence nationale pour la Rénovation Urbaine.La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article R.2124-3 du code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations d'appui à la définition et de mise en oeuvre d'une stratégie de communication éditoriale ainsi que la réalisation de conceptions graphiques pour l'agence nationale pour la Rénovation Urbaine.La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article R.2124-3 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximum de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

il s'agira d'un accord-cadre mixte de service au sens de l'article R2162-3 du code de la commande publique.l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique Il est conclu avec un montant maximum de 1,4 millions d'euro sur 4 ans .La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article R.2124-3 du code de la commande publique . Eu égard à la nature spécifique du contexte et des besoins de l'anru, il n'existe pas d'offre immédiatement disponible sur le marché. En effet, ce marché comprend une part importante de travail d'éditorialisation qui justifie une bonne connaissance de l'environnement du renouvellement urbain. La phase de négociation doit permettre aux différentscandidats retenus de mieux comprendre l'environnement de l'anru et ainsi préciser leurs offres. De même, le marché fournisseurs ciblé par ces prestations présente de nombreuses innovations qui pourraient répondre au besoin fonctionnel défini dans le CCTP. La phase de négociation doit permettre une meilleure appropriation des différentes solutions techniques proposés par les candidats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue de Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue de Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
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