1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Plessis-Bouchard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° ST/2024 000000 17 0000 - Marché d'exploitation CVC - Ville du Plessis-Bouchard
Description: La présente consultation porte sur le Marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes. DUREE DU MARCHE : (Informations détaillées à l'article 1.5 du RC) Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 années à compter du 1er août 2024 ou au plus tard de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: 74f7550d-34b3-44b5-a5b8-f0c712cc5ca3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 09123000 Gaz naturel, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITION D'OBTENTION DU DCE: Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de pouvoir être alertés des modifications, précisions ou rectifications éventuelles du dossier de consultation des entreprises ou de toutes réponses aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation./ VISITE DE SITE : Une visite non obligatoire sera organisée le 05/06/2024 à 9h00. Pour effectuer cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous au préalable en prenant contact auprès des services techniques de la Ville par mail à l'adresse suivante : services.techniques@leplessisbouchard.fr ou en téléphonant au numéro suivant : 01 34 13 83 81. Lieu de rendez-vous pour la visite : Mairie du Plessis-Bouchard - 3bis rue Pierre Brossolette - 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD. Informations détaillées à l'article 2.8 du règlement de la consultation./ PIECES DE LA CANDIDATURE ET CONTENU DE L'OFFRE : Les informations sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'art. 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation et au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation CVC - Ville du Plessis-Bouchard
Description: La présente consultation porte sur le marché d'exploitation CVC de Ville du Plessis-Bouchard. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
Identifiant interne: ST/2024 000000 17 0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 09123000 Gaz naturel, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: VARIANTES - ARTICLE 2.4.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Une variante libre est autorisée par candidat. Le candidat devra obligatoirement remettre une offre de base. Le cas échéant, il pourra remettre une offre variante. Chaque offre, de base et variante, doit alors comprendre l'ensemble des pièces contractuelles particulières. Les informations sont détaillées à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation./ PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.4.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/ REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec le(s) Titulaire(s) du présent marché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations similaires dans les mêmes conditions que le présent marché suivant l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
Description: - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pièces de la candidature - Information détaillées à l'article 4 du RC/ Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :
Description: - Les qualifications nécessaires à l'exécution des prestations : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2. Installation de chauffage avec chaudières gaz/ fuel en habitats individuels, collectifs et tertiaires supérieurs à 1000 m2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 :EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS - PONDERATION: 45pts
Description: Sous-critère 1 : Prestations maintenance - 20pts/ Sous-critère 2 : Prestations Gros Entretien et Renouvellement (GER) - 10pts/ Sous-critère 3 : Prestations travaux - 15pts/ Le détail pour chaque sous-critère est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES - PONDERATION: 15pts
Description: Le détail est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1: PRIX DES PRESTATIONS - PONDERATION: 40 PTS
Description: Le détail est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation. Article 12 - Médiation et recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Plessis-Bouchard
Numéro d’enregistrement: 21950491700010
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette BP30029 - LE PLESSIS-BOUCHARD
Ville: FRANCONVILLE CEDEX
Code postal: 95131
Pays: France
Téléphone: 0134137139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db5d68d5-e681-4e85-b627-37b69480c2c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 19:24:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296743-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
