Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19ES46 REALISATION D'UN SOL SOUPLE AVEC JEU EN BLOCS DE 8 à 15 ans Numéro de la consultation : 19ES46 REALISATION D'UN SOL SOUPLE AVEC JEU EN BLOCS DE 8 à 15 ans mel : correspondre@aws-france.com ville : FRANCONVILLE-LA-GARENNE cp : 95130 correspondant : ...
COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE 95130FRANCONVILLE-LA-GARENNE correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19ES46 REALISATION D'UN SOL SOUPLE AVEC JEU EN BLOCS DE 8 à 15 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727276

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-109184
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-109184
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE.
 Correspondant :  MELKI Xavier, Maire, 11, rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne, tél. : 01-39-32-67-02, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-franconville.fr/Mairie.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19es46 realisation d'un sol souple avec jeu en blocs de 8 à 15 ans.
CPV - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 37535200.
Lieu de livraison : plaine du 14 Juillet Boulevard Rhin et Danube, 95130 Franconville.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie du jeu.
l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution.
le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 12 semaines (y compris la période de préparation du chantier de 5 jours ouvrés)
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19es46 realisation d'un sol souple avec jeu en blocs de 8 à 15 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : clause.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Certificats des services de contrôles de la qualité et conformité des fournitures ou équivalent.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ES46/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19es46 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec M. Guillaume HERNAULT au 01.39.32.67.16 ou avec le Secrétariat des Services Techniques au 01.39.32.66.64 afin de convenir d'un rendez-vous.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 août 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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