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COLIS DE NOEL DES SENIORS. Dans le cadre des fetes de fin d'année, le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Franconville-la-Garenne offre aux séniors de la ville un colis gastron COLIS DE NOEL DES SENIORS. Dans le cadre des fetes de fin d'année, le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Franconville-la-Garenne offre aux séniors de la ville un colis gastron colis ...
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COLIS DE NOEL DES SENIORS. Dans le cadre des fetes de fin d'année, le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Franconville-la-Garenne offre aux séniors de la ville un colis gastron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145149

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-101992
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-101992
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre communal d'action sociale.
 Correspondant : M. le président, 11 rue de la Station B.P.90043 95132 Franconville Cedextél. : (+33) 1-39-32-67-10télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : colis de noel des seniors.
Lieu de livraison : franconville.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre des fetes de fin d'année, le Centre Communal d'action Sociale de la commune de Franconville-La-Garenne offre aux séniors de la ville un colis gastronomique. Le colis pour une personne devra contenir au minimum : 1 bocal de foie gras - minimum 65 grs Diverses terrines, avec un minimum de 2 terrines dont 1 de poisson pesant chacune au moins 65 grs 1 bouteille de vin rouge 37,5cl 1 bouteille de crémant blanc 37,5cl 1 plat (bocal ou conserve) minimum de 300 grs Légumes, conditionnement libre 1 assortiment de chocolats et /Ou marrons glacés 1 dessert au choix 1 cadeau adapté au public ( personnes agées)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande au prix unitaire de 21 euro(s) (H.T.) maximum.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 500 COLIS quantité maximum 1500 COLIS. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. La réponse à la solution de base est obligatoire. Les candidats pourront proposer une variante dans les conditions détaillées ci-dessous : Variante 1 : proposition différente à la solution de base tout en se conformant l'article 16 du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra choisir à sa convenance soit la solution de base, soit la variante proposée par le candidat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un colis de démonstration pour chaque proposition
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En une seule fois et à 100% une fois l'admission prononcée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres du budget CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version du 25 juin 2012) et Dc2 NOTI 2 (ou attestations fiscales et sociales) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-32.

Renseignements complémentaires : le marché n'est pas couvert par l'amp. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, xls, slp, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit etre apposée directement sur chaque document et non sur le fichier "zip". Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni unesignature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : +33 130173400 télécopieur : +33 130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre communal d'action sociale Marchés Publics 11 rue de la Station B.P.90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 centre communal d'action sociale Marchés Publics 11 rue de la Station B.P.90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-67-10, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 centre communal d'action sociale Marchés Publics 11 rue de la Station B.P.90043,  95132 Franconville Cedex, tél. : (+33) 1-39-32-67-10, télécopieur : (+33) 1-39-32-66-47,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre communal d'action sociale Marchés Publics 11 rue de la Station B.P.90043,  95132 Franconville Cedex,  adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.
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