A proximité de Franclens 74910 Haute Savoie
Acheteur : Communauté de Communes Usses et Rhône
24 place de l'orme
74910 Seyssel
Tel : 0450561530
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Prestation de collecte des déchets ménagers (OMr) et déchets recyclables, (emballages et cartons bruns)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152651-2025
152651-2025 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Prestation de collecte des déchets ménagers (OMr) et déchets recyclables, (emballages et cartons bruns)
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Usses et Rhône
Adresse électroniqueaccueil@cc-ur.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de collecte des déchets ménagers (OMr) et déchets recyclables, (emballages et cartons bruns)
DescriptionPrestation de collecte des déchets ménagers (OMr) et déchets recyclables, (emballages et cartons bruns) sur le territoires de la CC Usses et Rhone
Identifiant de la procédure5686af61-c626-4ff8-b456-c3afd65bde8a
Identifiant interne24FS-0079-D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestation de collecte des déchets ménagers (OMr) et déchets recyclables, (emballages et cartons bruns)
DescriptionPrestation de collecte des déchets ménagers (OMr) et déchets recyclables, (emballages et cartons bruns) sur le territoires de la CC Usses et Rhone
Identifiant interneS-PF-67522
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis713 396,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEXCOFFIER FRERES
Offre
Identifiant de l’offreEXCOFFIER FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCcur-015
TitrePrestation de collecte des déchets ménagers (Omr) et déchets recyclables, (emballages et cartons bruns)
Date de conclusion du marché12/11/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement696B9509-D4A5-0F3B-B9D27142F2FFB9CB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Usses et Rhône
Numéro d’enregistrement4563
Adresse postale24 place de l'Orme
VilleSeyssel
Code postal74910
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactRANNARD Paul
Adresse électroniqueaccueil@cc-ur.fr
Téléphone0450561530
Adresse internethttp://www.mp74.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement696B952A-DC97-8DEB-22EC2BA8D0FBCD62
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielEXCOFFIER FRERES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement67522-1-0-1
Adresse postale70 Rte Du Stade
VilleVilly-Le-Pelloux
Code postal74350
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@excoffierrecyclage.com
Téléphone0450083020
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis825be52b-bc1b-4966-ac6b-44b8022b39f3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 15:10:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152651-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025