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73 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du centre de gestion pour la passation d'une convention de protection sociale complémentaire à Francin 73 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du centre de gestion pour la passation d'une convention de protection sociale complémentaire à Francin assistance à maîtrise d'ouvrage pour le comp...
Centre de gestion de la FPT de Savoie 73800Francin direction@cdg73.com 0479708484
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73 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du centre de gestion pour la passation d'une convention de protection sociale complémentaire à Francin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 897068

Date de clôture estimée : 30/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/13)
13-210443

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de gestion de la FPT de Savoie.
Correspondant : Mme Carole MONTALI, parc d'activités Alpespace 113 voie Albert Einstein 73800 Francin tél. : 04-79-70-22-52 télécopieur : 04-79-70-84-84 courriel : direction@cdg73.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Fonction Publique Territoriale.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du Centre de gestion pour la passation d'une convention de protection sociale complémentaire qui sera conclue par le centre de gestion et les collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales qui le demanderont, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie Parc d'activités Alpespace 113 voie Albert Einstein, 73800 Francin.

Caractéristiques principales :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du Centre de gestion pour la passation d'une convention de protection sociale complémentaire qui sera conclue par le centre de gestion et les collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales qui le demanderont, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- préparation et rédaction du dossier de consultation (avis de publicité - cahier des charges et règlement de la consultation) pour la passation de la convention ;
- animation du comité de pilotage chargé du suivi de l'élaboration de la convention ;
- assistance aux opérations de mise en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée ;
- assistance à l'analyse des candidatures et des offres.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 13 janvier 2014 et jusqu'au 30 septembre 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants complétée, datée et signée (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2). ...........................................................................
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1)
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr - rubrique Marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
Si le candidat est en redressement judiciaire , copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics et privés Le candidat peut produire toutes autres références qu'il jugera utiles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1/ valeur technique de l'offre qui sera jugée à partir des éléments suivants : 65 % ;
- la méthodologie générale (30 %); : 65 % ;
- la composition et la présentation de l'équipe dédiée (fournir les cv) et le chef de projet ressenti (25 %) : 65 % ;
- la méthodologie proposée pour l'analyse des offres avec présentation d'un exemple concret de rapport d'aide à la décision (25 %); : 65 % ;
- le rétroplanning de l'ensemble de la mission en incluant le nombre de réunions (20 %). : 65 % ;
- 2/ montant de l'offre qui sera évalué à partir du prix forfaitaire. : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 décembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-42-22-69.

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