Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Centre de gestion FPT Savoie 73800Francin 04 79 70 84 84
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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2098118

Date de clôture estimée : 20/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/16)
175186-2016
24/05/2016    S98    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Francin: Services d'assurances accidents et maladie

2016/S 098-175186

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre de gestion FPT Savoie
Parc d'activités Alpespace — 113 voie Albert Einstein
Francin
73800
FRANCE
Point(s) de contact: Mme Carole Montali et Mme Virginie Gelottier
Téléphone: +33 479702252
Courriel: risquesstatutaires@cdg73.fr
Fax: +33 479708484
Code NUTS: FR717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg73.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cdg73.marcoweb.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://cdg73.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Marie Durpoix — société protectas — assistant à maitrise d'ouvrage du CDG 73
5 rue des Grandes Terres
Montfaucon
25660
FRANCE
Courriel: marie.durpoix@protectas.fr
Fax: +33 381886572
Code NUTS: FR713

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg73.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cdg73.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cdg73.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

Numéro de référence: 16-03
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717
Lieu principal d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

44 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1)lettre de candidature formulaire Dc1 ou équivalent

2)Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent

3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5)pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

7)etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/06/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

Les documents de la consultation seront remis aux candidats qui seront invités à présenter une offre.

Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00.

— soit envoyées sous format papier et par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

— soit déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Exigences minimales:

Conformément à l'article 71 du décret no2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales que devront respecter les offres figureront dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
FRANCE
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1)

Référé contractuel (CAJA, art. L.551-13)

Recours de plein contentieux jurisprudence du conseil d'etat « Département de Tarn et Garonne », 4.4.2014, req. no 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
FRANCE
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2016
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