Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis ...
Centre de Gestion FPT Savoie 73800Francin risquesstatutaires@cdg73.fr 04 79 70 84 84
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2131085

Date de clôture estimée : 20/06/16
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (08/06/16)
16-81655

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-81655
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de Gestion FPT Savoie, Parc d'Activités Alpespace - 113 voie Albert Einstein, Point(s) de contact : Mme Carole MONTALI & Mme Virginie GELOTTIER, 73800, FRANCIN, F, Téléphone : (+33) 4 79 70 22 52, Courriel : risquesstatutaires@cdg73.fr, Fax : (+33) 4 79 70 84 84, Code NUTS : FR717
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdg73.fr
Adresse du profil acheteur : http://cdg73.marcoweb.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Numéro de référence : 16-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2016
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 098-175186 du 24/05/2016
Date d'envoi de l'avis original : 19 mai 2016

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.2.11)
Au lieu de : Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : 44 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL
Lire : Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : 45 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL
Numéro de section : II.2.6)
Au lieu de : Valeur estiméeValeur hors TVA : 23 150 000 euros
Lire : Valeur estiméeValeur hors TVA : 23 800 000 euros
Numéro de section : II.2.4)
Au lieu de : Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" – Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.
Lire : Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" – Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL (prévisionnel : 235 employeurs) et 45 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.
VII.2) Autres informations complémentaires :
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous