Centrale des marchés
réalisation d'un diagnostic financier prospectif à Francheville réalisation d'un diagnostic financier prospectif à Francheville réalisation d'un diagnostic financier prospectif ville : Francheville code_postal : 69340 lieu : 1 rue du Robert
Commune de Francheville 69340Francheville 0472329317
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Réalisation d'un diagnostic financier prospectif à Francheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152475

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-103647
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-103647
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville.
 Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 rue du Robert 69340 Franchevilletél. : 04-78-59-02-66télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic financier prospectif.

Caractéristiques principales : 
marché non alloti.
Marché composé de deux phases :
Phase 1 - état des lieux
Phase 2 - proposition de scenarii prospectifs.

Marché exécutoire à compter de sa notification.
Date limite de rendu de la prestation : au plus tard le 30 novembre 2014.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 30 novembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité. Le paiement aura lieu par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
En cas de non respect dudit délai de paiement, il sera dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- marché conclu à prix forfaitaire non révisable.
- au regard du montant prévisionnel du marché, aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14A014.

Renseignements complémentaires : pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système " questions/réponses " de la plateforme de dématérialisation de la procédure : http://mairie-francheville69/e-marchespublics.com

Renseignements administratifs :
Sandrine VERNUSSE
Service marchés publics
Tél. : 04 78 59 02 66
svernusse@mairie-francheville69.fr

Renseignements techniques :
Marie MATHIEU
Directrice des Finances
Tél : 04 78 59 02 66
mmathieu@mairie-francheville69.fr

Les candidats ont jusqu'au vendredi 25 juillet 2014 à 16 heures pour poser des questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers uniquement sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à : svernusse@mairie-francheville69.fr

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors de la demande de remise papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte :
"Diagnostic financier prospectif - ne pas ouvrir"

Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie à l'adresse suivante :

Mairie de FRANCHEVILLE - 1 rue du Robert - 69340 francheville

Pour parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les horaires d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 h 30, puis de 13h45 à 17 heures.

Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site :
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .

Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique.

Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :

"Diagnostic financier prospectif - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

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