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Commune de Francheville 69340Francheville 0472329317
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Enlèvement des tags et des graffitis sur le territoire de la ville de francheville (bâtiments communaux et propriétés privées) à Francheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292329

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-168563
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-168563
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville.
 Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 rue du Robert 69340 Franchevilletél. : 04-78-59-02-66télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com.

Objet du marché : enlèvement des tags et des graffitis sur le territoire de la Ville de Francheville (bâtiments communaux et propriétés privées).

Caractéristiques principales : 
marché non alloti, à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché conclu pour une durée de une année à compter du 01/01/2015 et reconductible deux fois une année.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel de commande (H.T.) : 0 euros
Montant maximum annuel de commande (H.T.) : 15 000 euros

Soit un montant maximum de 45 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.

Le marché est composé d'une opération initiale d'envergure d'enlèvement des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire de la commune à compter du mois de janvier 2015.
Après l'opération initiale, le prestataire interviendra à la survenance des besoins.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
En cas de non respect dudit délai de paiement, il sera dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Aucune avance ne sera versée.
Prix révisables une fois par an.
Marché financé sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé, cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14A019.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs :
Sandrine VERNUSSE
Service marchés publics
Tél. : 04 78 59 02 66
svernusse@mairie-francheville69.fr

Renseignements techniques :
M. Florent SANCHEZ
Responsable Environnement
Tél : 04.78.59.02.66
fsanchez@mairie-francheville69.fr

Les candidats ont jusqu'au Vendredi 21 novembre à 12 heures pour poser des questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers uniquement sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à : svernusse@mairie-francheville69.fr

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors de la demande de remise papier Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte :
"enlevement des tags et graffitis - ne pas ouvrir"
Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie à l'adresse suivante :

Mairie de FRANCHEVILLE - 1 rue du Robert - 69340 francheville

Pour parvenir à destination avant la date et l'heure limite fixées pour la remise des offres.

Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les horaires d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 h 30, puis de 13h45 à 17 heures.

Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site :
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .

Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :

" Enlèvement des tags et graffitis -- ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

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