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69 travaux pour la restructuration de la façade de l'hôtel de ville, relance suite infructuosité et déclaration sans suite (concerne les lots 2,4 et 5) à Francheville 69 travaux pour la restructuration de la façade de l'hôtel de ville, relance suite infructuosité et déclaration sans suite (concerne les lots 2,4 et 5) à Francheville travaux pour la restructuratio...
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69 travaux pour la restructuration de la façade de l'hôtel de ville, relance suite infructuosité et déclaration sans suite (concerne les lots 2,4 et 5) à Francheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543761

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57790
SOURCEWEB (30/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville.
Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 rue du Robert 69340 Francheville tél. : 04-78-59-02-66 télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour la restructuration de la façade de l'hôtel de Ville - relance suite infructuosité et déclaration sans suite (concerne les lots 2,4 et 5 détaillé ci-dessous).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville - 1 rue du Robert, 69340 Francheville.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai prévisionnel d'exécution effectif des travaux de l'opération est fixé à 18 semaines dont un mois de préparation.
La période prévisionnelle d'exécution du lot n° 2 est fixée en août/septembre/octobre ; le lot n°4 en septembre ; le lot n°5 en avril et octobre.
Les variantes sont autorisées. La réponse aux prescriptions des CCTP reste obligatoire, la non réponse aux prescriptions en base rend irrecevable l'offre déposée au titre du lot ou macro-lot
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (options)
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots/macro-lots concerné par la présente consultation.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget communal.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le remboursement de l'avance se fera conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance, conditions de versement et de remboursement...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.
Le paiement sera effectué conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, par virement administratif et selon le délai en vigueur dans la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A006.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs:
Sandrine VERNUSSE
Service marchés publics
Tél.:04 78 59 02 66
télécopieur: 04 72 32 93 17
svernusse@mairie-francheville69.fr
Renseignements techniques- maître d'ouvrage
Jean-Marc RENAULT
Responsable des services techniques
Tél.: 04 72 16 35 90
télécopieur: 04 72 32 93 17
jrenault@mairie-francheville69.fr
Renseignement techniques - maîtrise d'oeuvre
PACKCREATION
8 rue du Docteur Pravaz
69110 Sainte Foy lès Lyon
Tél: 04 78 59 05 02
télécopieur: 04 78 59 26 89
fbruneau@packcreation.fr
Les candidats ont jusqu'au mardi 9 avril 2013 à 17 heures pour poser des questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont à télécharger sur le sitehttp://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à : sbarrier@mairie-francheville69.fr et à svernusse@mairie-francheville69.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:"restructuration de la façade de l'hôtel de Ville - lot n°"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
Mairie de Francheville
Service Marchés Publics
1, rue Robert
69340 FRANCHEVILLE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont 8h30 - 12h30 et 13h45 - 17 heures.
Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site:
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:
"Travaux de restructuration de la façade de l'hôtel de Ville, lot n° - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 ossature - charpente - serrurerie.
2a-ossature métallique
2b-charpente métallique
2c-couverture
2d-bardage métallique
2e-divers Menuiseries.
2f-Serrurerie.

Informations complémentaires : le candidat est dans l'obligation de répondre à l'ensemble des corps d'état du macro-lot.
Lot(s) 4 ravalement de façade.
Ravalement de façade (peinture).
Lot(s) 5 electricité.
5a -Electricité
5b -Contrôle d'accès.

Informations complémentaires : le candidat est dans l'obligation de répondre à l'ensemble des corps d'état du lot/macro-lot.

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