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69 réalisation d'une aire de jeu de ballon, d'un terrain de boules et d'un cheminement à Francheville 69 réalisation d'une aire de jeu de ballon, d'un terrain de boules et d'un cheminement à Francheville réalisation d'une aire de jeu de ballon, d'un terrain de boules et d'un cheminement. lieu : r...
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69 réalisation d'une aire de jeu de ballon, d'un terrain de boules et d'un cheminement à Francheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944700

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11498

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville.
Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 rue du Robert 69340 Francheville tél. : 04-78-59-02-66 télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une aire de jeu de ballon, d'un terrain de boules et d'un cheminement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : route du Bruissin, 69340 Francheville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est exécutoire à compter de sa date de notification laquelle devrait intervenir, à titre prévisionnelle, semaine 12.
Le chantier devra être livré au plus tard le vendredi 25 avril 2014.
Une visite du site est conseillée mais non obligatoire.
Les visites peuvent être effectuée jusqu'au mardi 18 février 2014- 16 heures. Pour toute visite prendre contact avec M. Jean-Marc RENAULT - responsable des Services Techniques - au 04 72 16 35 95 ou par mail à jrenault@mairie-francheville69.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Réalisation :
- d'une aire de jeu de ballon de 55 mètres/38 mètres. Un drain sera posé en partie haute de l'aire de jeu, raccordé à un puits perdu de Dia. 1200 mm - prof. 5,00 mètres ;
- d'un terrain de boules de 27 mètres/12 mètres avec des protections bois en périphérie ;
- d'un cheminement, praticable en tous temps, allant du parking existant jusqu'à l'aire de jeu : 100 mètres sur 2 mètres de large.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de non respect dudit délai de paiement, il sera dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Marché conclu à pris fermes et définitifs.
Aucune avance ne sera versée.
Marché financé sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14A002.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs - melle VERNUSSE
Tél : 04.78.59.02.66 mail: svernusse@mairie-francheville69.fr / télécopieur : 04.72.32.93.17
Renseignements techniques - M. RENAULT
Tél : 04.78.59.02.66 ou 04 72 16 35 95 mail: jrenault@mairie-francheville69.fr / télécopieur : 04.72.32.93.17
Les candidats ont jusqu'au vendredi 14 février 2014 à 12h pour poser des questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à : sbarrier@mairie-francheville69.fr et à svernusse@mairie-francheville69.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"réalisation d'une aire de jeu de ballon, d'un terrain de boules et d'un cheminement"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Commune de Francheville - service marchés publics - 1, rue Robert - 69340 FRANCHEVILLE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture sont 8h30 - 12h30 et 13h45 - 17 heures du lundi au vendredi
Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site :
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-Lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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