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69 préparation et livraison en liaison froide de repas pour les 3 établissements d'accueil du jeune enfant à Francheville 69 préparation et livraison en liaison froide de repas pour les 3 établissements d'accueil du jeune enfant à Francheville préparation et livraison en liaison froide de repas pour les 3 établissemen...
Commune de Francheville 69340Francheville 0472329317
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69 préparation et livraison en liaison froide de repas pour les 3 établissements d'accueil du jeune enfant à Francheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664454

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/04/13)
BOAMP (17/04/13)
13-64777

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville.
Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 rue du Robert 69340 Francheville tél. : 04-78-59-02-66 télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : préparation et livraison en liaison froide de repas pour les 3 établissements d'accueil du jeune enfant.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.

Lieu d'exécution : détaillés dans les caractéristiques principales.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité.
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (options).
Les candidats peuvent présenter une variante; pour rendre recevable la variante les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base.
Le marché est conclu pour une durée de une (1) année à compter du mardi 27 août 2013 jusqu'à la fermeture des établissements au cours de l'été 2014.
Il est renouvelable deux (2) fois une année.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en cas de qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un candidat ne peut-être mandataire que d'un seul groupement
Les lieux de livraison sont :
- air d'enfance : 4 rue de la Chapelle de Bel-Air - 69340 Francheville ;
- franch'Bambins : 1 allée de l'aubier - 69340 Francheville ;
- franch'Mômes : 93 Grande rue - 69340 Francheville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de repas annuel :
Air d'enfance : minimum 4400 - maximum 7425
franch'bambins : minimum 2000 - maximum 10125
Franch'Mômes : minimum 900 - maximum 2700.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le marché est conlu à prix unitaire et révisable une fois par an au moment de chaque réouverture.
Aucune avance ne sera versée sauf application des dispositions de l'article 87-ii-al 3 du code des marchés publics.
Aucun acompte - le paiement est mensuel.
Marché financé sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A007.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs :
Sandrine VERNUSSE
Service marchés publics
Tél. :04 78 59 02 66
svernusse@mairie-francheville69.fr
Renseignements techniques :
- coordination Petite Enfance : Isabelle DUPONT :
Tél : 04 78 59 01 90
idupont@mairie- francheville69.fr
- eAJE de Air d'enfance et de Franch'Mômes : Christine LEIM : Tél : 04 78 34 31 49
cleim@mairie-francheville69.fr
-EAJE de Franch'Bambins: Fabienne CAUQUIL :
Tél : 04 72 16 03 40
fcauquil@mairie-francheville69.fr
Les candidats ont jusqu'au mardi 7 mai 2013 à 17 heures pour poser des questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers uniquement sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à : sbarrier@mairie-francheville69.fr ET svernusse@mairie-francheville69.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors de la demande de remise papier Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte :
"Préparation et livraison de repas pour les 3 EAJE - ne pas ouvrir"
Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie à l'adresse suivante :
Mairie de FRANCHEVILLE - 1 rue du Robert - 69340 FRANCHEVILLE
Les horaires d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 h 30, puis de 13h45 à 17 heures.
Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site :
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunall Administratif de Lyon 184 rue Dugueclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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