Centrale des marchés
69 aménagement de l'ancien point lecture en bureau pour la police municipale à Francheville 69 aménagement de l'ancien point lecture en bureau pour la police municipale à Francheville aménagement de l'ancien point lecture en bureau pour la police municipale. code_postal : 69340 lieu :...
Commune de Francheville 69340Francheville 04 72 32 93 17
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69 aménagement de l'ancien point lecture en bureau pour la police municipale à Francheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392992

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/02/15)
BOAMP (10/02/15)
15-14093

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville.
Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 rue du Robert 69340 Francheville tél. : 04-78-59-02-66 télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'ancien point lecture en bureau pour la police municipale.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : place de la Mairie, 69340 Francheville.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché composé de 8 lots.
Les candidats peuvent soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes sont autorisées sous réserve exclusive que les entreprises aient répondue à la solution de base.
Les lots n°2 et 8 comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Le chiffrage de ces prestations supplémentaires est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à 3 mois dont 1 journée de préparation de chantier.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois d'avril 2015 (à titre indicatif,mi-avril)
La fin des travaux est fixée pour fin juillet 2015.
La visite du site est obligatoire.
Pour toute visite, prendre rendez-vous avec les services techniques auprès de M. Jean-Marc RENAULT au 04 72 16 35 95 ou par mail à jrenault@mairie-francheville69.fr
Les visites auront lieu jusqu'au vendredi 6 mars 2015 à 12 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface des locaux : 88 mètres carrés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : - Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
- une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut êre remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de non respect dudit délai de paiement, il sera dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Prix non révisables.
Au regard du montant prévisionnel du marché aucune avance ne sera versée. Si une avance obligatoire devait être versée, il sera fait application des articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Paiement mensuel dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Marché financé sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée, cependant, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15A001.

Renseignements complémentaires : pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système " questions/réponses " de la plateforme de dématérialisation de la procédure : http://mairie-francheville69/e-marchespublics.com
Renseignements administratifs :
Mme Pauline ANDRE
Service marchés publics
Tél. : 04 78 59 02 66 - télécopieur : 04 72 32 93 17
pandre@mairie-francheville69.fr
Renseignements techniques :
M. Jean-Marc RENAULT
Tél : 04 72 16 35 95
jrenault@mairie-francheville69.fr
Les candidats ont jusqu'au 4 mars 2015 à 12 heures pour poser des questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers uniquement sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à pandre@mairie-francheville69.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors de la demande de remise papier Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte :
"amenagement de l'ancien point lecture en bureau pour la police municipale - ne pas ouvrir"
Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie à l'adresse suivante :
Mairie de FRANCHEVILLE - 1 rue du Robert - 69340 FRANCHEVILLE
pour parvenir à destination avant la date et l'heure limite fixées pour la réception des offres.
Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 h 30, puis de 13h45 à 17 heures.
Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site :
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
" amenagement de l'ancien point lecture en bureau pour la police municipale - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - gros-oeuvre.
Démolition - gros-oeuvre.
Lot(s) 2 menuiseriex extérieures en aluminium - fermetures.
Menuiseriex extérieures en aluminium - fermetures.
Lot(s) 3 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.
Lot(s) 4 cloisons - plafonds - peinture.
Cloisons - plafonds - peinture.
Lot(s) 5 carrelages - faiences.
Carrelages - faiences.
Lot(s) 6 sols minces.
Sols minces.
Lot(s) 7 plomberie - chauffage.
Plomberie - chauffage.
Lot(s) 8 electricité - vMC.
Electricité - vMC.

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