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France-Voiron: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945746

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28163-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
carine.faure@paysvoironnais.com
Voiron
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Direction des ressources humaines, 40 rue Mainssieux
38500
+33 476661285
Carine Faure
FRANCE
+33 476931771
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voiron.
FR
FRANCE


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'assurance statutaire du personnel de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de son CIAS.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
Services d'assurance
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de l'offre. Pondération 25
2. Pérennité et valeur technique de l'offre. Pondération 21
3. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité. Pondération 16
4. Coût d'utilisation des outils de prévention des risques. Pondération 15
5. Qualités fonctionnelles. Pondération 15
6. Délais d'exécution des prestations. Pondération 8

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
130056
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 180-310875
310875-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
20.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Vasselay
Groupement Sofcap/CNP
route de Creton
18110
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été attribué au groupement SOFCAP/CNP pour un taux de 3,29 % de la masse salariale
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce n° 200, BOAMP 179 B du 17.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, boîte postale 1135
38022
+33 476422269
+33 476429000
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.4)
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