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France-Villepinte: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentesAu lieu de: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: —. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économ...
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France-Villepinte: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440449
Date de clôture estimée : 07/05/15 Etat : Rectificatif Publié dans : JOUE (19/03/15) 95548-2015
Au lieu de: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: —. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Nul opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures distinctes, et ce, quelle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un groupement, ou opérateur économique sur la capacité duquel un candidat ou un groupement s'appuie). Aucune candidature qui contreviendrait à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement, ne pourra être prise en compte. Les groupements candidats pourront, à titre exceptionnel, modifier leur composition sous la réserve qu'aucun nouveau membre ne relève des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du CGCT. Toute modification de la composition du groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable et exprès du pouvoir adjudicateur qui vérifiera que le groupement présente des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature. Lorsque les candidats s'appuient sur la capacité économique d'autres opérateurs, le dossier de candidature des candidats devra être accompagné d'une présentation succincte de la structuration juridique de l'équipe candidate qu'ils se proposent de constituer, explicitant les liens contractuels entre les membres de cette équipe et la durée de ces liens. Il pourra être exigé de l'attributaire qu'il crée une société spécialement dédiée au projet. Lire: Autres informations complémentaires Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-38351, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
Contact complémentaire :
Nom : M. le président Entite : Communauté d'agglomération Terres de France Boîte postale 5 93423 Villepinte (Code Insee: 93078)