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France-Toulouse: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 939349

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/01/14)
23484-2014
I.1) +33 567778080
7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
+33 567778016
FRANCE
31011
Tisséo SMTC
Toulouse Cedex 6
M. le président
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse
Haute-Garonne
FR623


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Installation d'un système de retrofit comprenant injection, allumage et contrôle moteur pour bus Heuliez Gx317 GNV.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000

Services de réparation d'autobus
50113100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 240 880 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Intitulé: Marché nº M2013-021. Le parc urbain Tisseo est composé en partie de bus à motorisation GNV dont 100 exemplaires avec des moteurs MGDR Renault. L'ensemble du parc est la propriété de Tisseo SMTC qui en confie l'exploitation et la maintenance à Tisseo EPIC. Il a été décidé par Tisseo SMTC de prolonger la vie de ces matériels. Le présent marché a donc pour objet la modification des systèmes d'allumage et d'injection des moteurs. L'objectif de cette modification sera d'amener la durée de vie à 20 ans et d'en faciliter la maintenance
Attribution et valeur du marché
V.1.1)
9.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.1.3)
69570
3 chemin de la Brocardière
CRMT
Dardilly
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 240 880 EUR

Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché a été signé le 27/12/2013 et il est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17/07/1978 modifiée. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est conclu pour un montant de 240 880 EUR HT. En tranche ferme et pour un montant sans minimum ni maximum pour la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) +33 562735757
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
31068
Tribunal administratif de Toulouse
Toulouse
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) +33 562735757
68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
+33 562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
31068
Tribunal administratif de Toulouse
Toulouse
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 17.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
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